Travaux spéciaux et acrobatiques dans le cadre de la maintenance du patrimoine routier de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère

Travaux liés à la réparation / réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil en zones amiantifères : Réalisation de clous, de tirants d'ancrage et tirants d'enserrement, Jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie, Régénération et injection des maçonneries, Reprise des maçonneries, Reprise des bétons dégradés, Injection des fissures, Renforcement de …

CPV: 45233140 Wegwerkzaamheden
Deadline:
4 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Travaux spéciaux et acrobatiques dans le cadre de la maintenance du patrimoine routier de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère
Toekennende instantie:
Collectivité de Corse
Gunningsnummer:
2025-3DEC-0013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux spéciaux et acrobatiques dans le cadre de la maintenance du patrimoine routier de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère
Description : Travaux liés à la réparation / réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil en zones amiantifères : Réalisation de clous, de tirants d'ancrage et tirants d'enserrement, Jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie, Régénération et injection des maçonneries, Reprise des maçonneries, Reprise des bétons dégradés, Injection des fissures, Renforcement de structures par surépaisseur de béton projeté, Réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton, Ouvrages en béton armé, Terrassements, Stabilisation de talus ou de falaises (travaux ponctuels), Drainage et assainissement, Renforcement de fondations par micropieux. Travaux acrobatiques de maintenance des ouvrages en terre en zones amiantifères : Débroussaillage et aménagement des zones de travail et des accès, Débroussaillage des plans de falaise, Elagage, abattage & dessouchage d'arbres, Purges manuelles, Purges mécaniques à la pelle araignée ou au brise roche hydraulique (BRH), Destruction de blocs à l'explosif, Fourniture et exécution d'ancrages passifs, scellés sur toute leur longueur au coulis de ciment, avec plaque et écrou, Fourniture et mise en place de grillages, de filets de câbles métalliques à âme acier, de filets ASM : pendus, plaqués, Fourniture et mise en place de voile grillage Haute Résistance ancré de confortement, Fourniture et mise en place de canevas de câbles métalliques à âme acier, Fourniture et mise en place d'écrans déformables à dissipation d'énergie, Mise en place de béton projeté, Opération de maintenance sur ouvrage de confortement existant, vidage de filets, écrans, évacuation des terres, pierres, blocs, Intervention de maintenance sur les ancrages, grillages, filets, écrans. Et ce, dans des zones amiantifères naturelles
Identifiant de la procédure : 2380f95f-176c-4aec-be8d-e0665d377f7d
Identifiant interne : 2025-3DEC-0013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot 1 : Secteur géographique de l'Agence de BastiaLot 2 : Secteur géographique de l'Agence de Corti
Ville : Cismonte (Haute-Corse)
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Agence Bastia
Description : Agence Bastia <br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot 1 : Secteur géographique de l'Agence de BastiaLot 2 : Secteur géographique de l'Agence de Corti
Ville : Cismonte (Haute-Corse)
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 01 -Agence Bastia Maximum Ht 10 000 000,00 euro(s)Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - niveau :Le candidat devra être équipé de tout le matériel nécessaires notamment pour les opérations sur corde
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants ou d'une attestation sur l'honneur (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - niveau :Minimum 2 chantiers réalisés
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Description des moyens humains (qualifications - études et/ou expériences - formations) des personnes intervenants qui seront amenés à réaliser des travaux de cet accord-cadre.Pour l'entreprise mandataire ou le candidat seul Pour des travaux en sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux ou produits contenant de l'amiante) l'entreprise devra être certifiée par un des organismes accrédités suivants : - Qualibat : Certification 1552 "travaux de désamiantage" - Afnor Certification : Certification "traitement de l'amiante" - Global certification : Certification "traitement de l'amiante"Pour l'entreprise mandataire ou le candidat seul : - Pour des travaux en sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans cas de démolition), les personnes réalisant l'intervention devront être formées "opérateur de chantier" au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences "personnel opérateur de chantier". L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences "personnel d'encadrement technique". - Pour des travaux en sous-section 4 (interventions ponctuelles et limitées dans le temps) les personnes réalisant l'intervention ponctuelle devront être formées "opérateur de chantier" au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences "personnel opérateur de chantier". L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences "personnel d'encadrement technique"

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse Virement bancaire (Mandat administratif). Les prix sont révisables mensuellement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Agence Corti
Description : Agence Corti<br/>
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lot 1 : Secteur géographique de l'Agence de BastiaLot 2 : Secteur géographique de l'Agence de Corti
Ville : Cismonte (Haute-Corse)
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot 02 -Agence Corti Maximum Ht 10 000 000,00 euro(s)Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - niveau :Le candidat devra être équipé de tout le matériel nécessaires notamment pour les opérations sur corde
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants ou d'une attestation sur l'honneur (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - niveau :Minimum 2 chantiers réalisés
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Description des moyens humains (qualifications - études et/ou expériences - formations) des personnes intervenants qui seront amenés à réaliser des travaux de cet accord-cadre.Pour l'entreprise mandataire ou le candidat seul Pour des travaux en sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux ou produits contenant de l'amiante) l'entreprise devra être certifiée par un des organismes accrédités suivants : - Qualibat : Certification 1552 "travaux de désamiantage" - Afnor Certification : Certification "traitement de l'amiante" - Global certification : Certification "traitement de l'amiante"Pour l'entreprise mandataire ou le candidat seul : - Pour des travaux en sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans cas de démolition), les personnes réalisant l'intervention devront être formées "opérateur de chantier" au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences "personnel opérateur de chantier". L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences "personnel d'encadrement technique". - Pour des travaux en sous-section 4 (interventions ponctuelles et limitées dans le temps) les personnes réalisant l'intervention ponctuelle devront être formées "opérateur de chantier" au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences "personnel opérateur de chantier". L'employeur devra disposer de l'attestation de compétences "personnel d'encadrement technique"

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse Virement bancaire (Mandat administratif). Les prix sont révisables mensuellement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6833BBFB-B391-C713-2045914D4C14B0A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement : 1323
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 6833BC8C-9D5A-4A0B-6BA703AA8DA4C15E
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff0f21bd-6ecf-4058-8ce0-3291bf179905 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 10:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00648959-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025