Travaux d’extension, de modification et de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées - Travaux avec tranchées - Accord-cadre

Travaux d’extension, de modification et de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées - Travaux avec tranchées - Accord-cadre Travaux d’extension, de modification et de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées - Travaux avec tranchées - Accord-cadre

CPV: 45232410 Waterzuiveringswerkzaamheden, 45232411 Aanleggen van afvalwaterleidingen
Deadline:
20 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Travaux d’extension, de modification et de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées - Travaux avec tranchées - Accord-cadre
Toekennende instantie:
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON
Gunningsnummer:
2026260300

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d’extension, de modification et de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées - Travaux avec tranchées - Accord-cadre
Description : Travaux d’extension, de modification et de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées - Travaux avec tranchées - Accord-cadre
Identifiant de la procédure : 8f07c087-e9ca-4923-903a-f406eb8181a2
Identifiant interne : 2026260300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d’extension, de modification et de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées - Travaux avec tranchées - Accord-cadre
Description : Travaux d’extension, de modification et de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées - Travaux avec tranchées - Accord-cadre
Identifiant interne : 2026260300

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 200 000 € HT par an

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON
Numéro d’enregistrement : 25330643500012
Adresse postale : 16 allée Corrigan CS 40002
Ville : ARCACHON CEDEX
Code postal : 33311
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Yves Foulon
Téléphone : +33 557527474
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c4cf2a0-bea6-4a11-b545-9ddbc60eeda7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00691220-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025