Travaux de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que les contrôles qualité et inspections de travaux sur les communes de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. LOT 3 : Inspections et contrôles qualité des travaux de réseau d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales

La présente consultation intervient après une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation initiale relative au lot 3 : contrôles qualité et inspections de travaux sur les communes de l'Agglo de Béziers. Ce lot faisait partie d'une consultation plus générale relative aux travaux de renouvellement, de renforcement, …

CPV: 45232411 Aanleggen van afvalwaterleidingen, 90491000 Rioolonderzoeksdiensten
Deadline:
15 mei 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Travaux de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que les contrôles qualité et inspections de travaux sur les communes de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. LOT 3 : Inspections et contrôles qualité des travaux de réseau d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales
Toekennende instantie:
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Gunningsnummer:
25FT-CP-0041-X

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que les contrôles qualité et inspections de travaux sur les communes de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. LOT 3 : Inspections et contrôles qualité des travaux de réseau d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales
Description : La présente consultation intervient après une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation initiale relative au lot 3 : contrôles qualité et inspections de travaux sur les communes de l'Agglo de Béziers. Ce lot faisait partie d'une consultation plus générale relative aux travaux de renouvellement, de renforcement, d'extension et de réhabilitation en tranchées ou sans tranchées des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et aux inspections et contrôles qualités des prestations et travaux réalisés. Les pièces et les informations relatives aux lots 1 et 2 de la consultation initiale sont données à titre indicatif, la présente consultation ne concernant que le lot 3 dont les pièces techniques et financières ont été modifiées par rapport à celles de la consultation précédente
Identifiant de la procédure : e23dd6d3-3e52-4d64-b80c-5db578135e96
Identifiant interne : 25FT-CP-0041-X
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le mémoire technique et ses annexes sera contractuel après notification du contrat. Début d'exécution du contrat à compter de la notification du premier bon de commande. Durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter de la réception du 1er bon de commande. Reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Délais d'exécution fixés au bon de commande. Les montants pour la période initiale (1an) : montant minimum 200 000 euro(s) Ht ; montant maximum : 600 000 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi que les contrôles qualité et inspections de travaux sur les communes de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. LOT 3 : Inspections et contrôles qualité des travaux de réseau d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales
Description : La présente consultation intervient après une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation initiale relative au lot 3 : contrôles qualité et inspections de travaux sur les communes de l'Agglo de Béziers. Ce lot faisait partie d'une consultation plus générale relative aux travaux de renouvellement, de renforcement, d'extension et de réhabilitation en tranchées ou sans tranchées des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et aux inspections et contrôles qualités des prestations et travaux réalisés. Les pièces et les informations relatives aux lots 1 et 2 de la consultation initiale sont données à titre indicatif, la présente consultation ne concernant que le lot 3 dont les pièces techniques et financières ont été modifiées par rapport à celles de la consultation précédente
Identifiant interne : T-PF-1631378

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges soit 3 fois par période de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier non connu à ce stade
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Catec, Géoréférencement, Amiante, Cofrac. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 12:15 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP et son annexe relative aux heures d'insertion allouées par lots. Pour assurer le suivi qualité des prestations, un système d'évaluation continue à l'aide d'un permis à point est mis en place. L'entité adjudicatrice pourra ainsi constater les défaillances du titulaire selon les modalités décrites au CCAP. Ce suivi permet également de pénaliser financièrement le titulaire dans les conditions décrites au CCAP. L'exécution financière tient compte de la complexité des prestations (coefficient de complexité) et des montants des travaux à réaliser (coefficient tarifaire) cf. CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 740A33A3-AF84-2D81-8E9F938C3DAFFE1E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 53968
Adresse postale : 39 Boulevard de Verdun
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MENARD Robert
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467016868
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 740A33C0-9AD7-C5C3-893292CED0408F2A
Adresse postale : 39 Boulevard de Verdun
Ville : Béziers
Code postal : 30567
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : 0467016868
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 740A33CE-B1E1-219D-6FC84468AEAFC376
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6881d99c-cab0-429f-bffe-5e74b16c4950 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00244306-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025