Travaux de réhabilitation du tènement industriel FabricAlpe (ex-Allibert) sur les communes de Grenoble et Echirolles (38)

Travaux de réhabilitation du tènement industriel FabricAlpe (ex-Allibert) sur les communes de Grenoble et Echirolles (38) : déconstruction et désamiantage des infrastructures, dépollution, traitement des invasives, création de terres fertiles, pré-terrassements. Travaux de réhabilitation du tènement industriel FabricAlpe (ex-Allibert) sur les communes de Grenoble et Echirolles (38) : déconstruction et …

CPV: 45112340 Bodemsanering
Plaats van uitvoering:
Travaux de réhabilitation du tènement industriel FabricAlpe (ex-Allibert) sur les communes de Grenoble et Echirolles (38)
Toekennende instantie:
Société Publique Locales (SPL) SAGES au capital de 240000euro(s) représenté par Monsieur Folly-Franck Kpadet Directeur Général - RCS de Grenoble dont le siège social et les bureaux sont au, 1 place Firmin Gautier - 38028 Grenoble.
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Publique Locales (SPL) SAGES au capital de 240000euro(s) représenté par Monsieur Folly-Franck Kpadet Directeur Général - RCS de Grenoble dont le siège social et les bureaux sont au, 1 place Firmin Gautier - 38028 Grenoble.
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réhabilitation du tènement industriel FabricAlpe (ex-Allibert) sur les communes de Grenoble et Echirolles (38)
Description : Travaux de réhabilitation du tènement industriel FabricAlpe (ex-Allibert) sur les communes de Grenoble et Echirolles (38) : déconstruction et désamiantage des infrastructures, dépollution, traitement des invasives, création de terres fertiles, pré-terrassements.
Identifiant de la procédure : c02e5aa7-4b81-4f7f-9589-b9430160be84
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : A l'issue de l'examen des candidatures et selon les dispositions de l'article R2142-17 du code de la commande publique maximum trois (3) candidats seront admis à soumissionner et à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le site se situe sur les communes d'Echirolles et de Grenoble, entre l'Avenue Léon Blum, l'Avenue Edmond Esmonin (Grenoble), la Rue de Bretagne et l'Avenue des Etats Généraux (Echirolles).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de réhabilitation du tènement industriel FabricAlpe (ex-Allibert) sur les communes de Grenoble et Echirolles (38)
Description : Travaux de réhabilitation du tènement industriel FabricAlpe (ex-Allibert) sur les communes de Grenoble et Echirolles (38) : déconstruction et désamiantage des infrastructures, dépollution, traitement des invasives, création de terres fertiles, pré-terrassements

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112340 Travaux de décontamination du sol

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 57 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale détaillée l'annexe au cahier des clauses administratives et l'acte d'engagement. Une visite de site est organisée dans les conditions prévues au règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacité professionnelle, Qualifications et compétences des équipes et Matériel et équipements dédiés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Capacité technique, Références dans des projets similaires, Respect des normes écologiques et environnementales.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité financière, Stabilité financière et moyens de financement, Chiffre d'affaires et performances passées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie générale du chantier pondération 20 Méthodologie d'optimisation des mouvements de matériaux et leur évacuation pondération 20 Performances environnementales pondération 20
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Publique Locales (SPL) SAGES au capital de 240000euro(s) représenté par Monsieur Folly-Franck Kpadet Directeur Général - RCS de Grenoble dont le siège social et les bureaux sont au, 1 place Firmin Gautier - 38028 Grenoble.
Numéro d’enregistrement : 35281444600030
Adresse postale : 1 Place firmin gautier
Ville : Grenoble
Code postal : 38028
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@grinnters.fr
Téléphone : 0476484809
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607225
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de4b7c9c-5970-49a8-8725-4fbae64290ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 10:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00686697-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025