Travaux de modification et d’extension des équipements de régulation de trafic

La présente consultation porte sur les travaux de modification des équipements de régulation de trafic. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La présente consultation porte sur les travaux de modification des équipements de régulation de trafic. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

CPV: 45200000 Volledige of gedeeltelijke bouw- en civieltechnische werkzaamheden
Deadline:
26 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Travaux de modification et d’extension des équipements de régulation de trafic
Toekennende instantie:
Nantes Métropole
Gunningsnummer:
2025NM00053301

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de modification et d’extension des équipements de régulation de trafic
Description : La présente consultation porte sur les travaux de modification des équipements de régulation de trafic. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Identifiant de la procédure : d3cf9e85-f4b1-4f32-ba12-837d6c322080
Identifiant interne : 2025NM00053301
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de modification et d’extension des équipements de régulation de trafic
Description : La présente consultation porte sur les travaux de modification des équipements de régulation de trafic. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au CJA.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : Contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : 0240419000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68866ed4-d1a2-46b1-b8d4-6b2a026909d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00707397-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025