Travaux de Mise en conformité et fiabilisation de l’exploitation du barrage de Luzières

Le barrage de Luzières se situe dans le département du Tarn (81), sur les communes de Lacrouzette et Vabre. Il s’inscrit dans un ensemble d’aménagements sur l’Agout. C’est le 4ème barrage à l’aval de celui du Laouzas situé en tête de bassin. EDF Hydro Sud-Ouest souhaite mettre en conformité et …

CPV: 45247212 Damverstevigingswerken, 42131143 Hoogwaterafsluiters
Plaats van uitvoering:
Travaux de Mise en conformité et fiabilisation de l’exploitation du barrage de Luzières
Toekennende instantie:
EDF_SA
Gunningsnummer:
AVIS019845

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF_SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de Mise en conformité et fiabilisation de l’exploitation du barrage de Luzières
Description : Le barrage de Luzières se situe dans le département du Tarn (81), sur les communes de Lacrouzette et Vabre. Il s’inscrit dans un ensemble d’aménagements sur l’Agout. C’est le 4ème barrage à l’aval de celui du Laouzas situé en tête de bassin. EDF Hydro Sud-Ouest souhaite mettre en conformité et donc « fiabiliser l’exploitation du barrage de Luzières ». La crue de projet considérée pour ce barrage de classe C est la crue de temps de retour 300 ans. Les travaux consistent à: - construire un ouvrage complémentaire destiné à l’évacuation des crues ; - améliorer la fiabilité de l’ouverture des organes d’évacuation des crues ; - améliorer la stabilité de certains plots qui constituent le barrage.
Identifiant de la procédure : 65a1d659-ccbe-4836-84ed-2df8e4790a55
Identifiant interne : AVIS019845
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45247212 Travaux de renforcement de barrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131143 Vannes de maîtrise des crues

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LUZIERES
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. L'ensemble des travaux concernent les Domaines Génie Civil et Mécanique. La description détaillée est disponible dans le Portail Achat ; AVIS019845

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS : AVIS019845 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail A chats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de Mise en conformité et fiabilisation de l’exploitation du barrage de Luzières
Description : Le barrage de Luzières se situe dans le département du Tarn (81), sur les communes de Lacrouzette et Vabre. Il s’inscrit dans un ensemble d’aménagements sur l’Agout. C’est le 4ème barrage à l’aval de celui du Laouzas situé en tête de bassin. Pour faire suite à la réévaluation de la valeur de la crue extrême de la vallée de l'Agoût suivant la méthode “Schadex”, EDF Hydro prévoit de réaliser des travaux : - créer un ouvrage complémentaire destiné à l’évacuation des crues ; - améliorer la fiabilité de l’ouverture des organes d’évacuation des crues ; - améliorer la stabilité de certains plots." Dans ce contexte, EDF Hydro Sud-Ouest souhaite mettre en conformité et donc « fiabiliser l’exploitation du barrage de Luzières ». La crue de projet considérée pour ce barrage de classe C est la crue de temps de retour 300 ans.
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45247212 Travaux de renforcement de barrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131143 Vannes de maîtrise des crues

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LUZIERES
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Option technique : Création de 2 piézomètres en pied aval du barrage, en cas de perte ou dégradation des 2 piézomètres existants présents en pied du plot 5

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 4 Entreprises Ou GME sélectionnées maximum

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat OU GME doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 fois le montant estimé du marché.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle: Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des dernières années au regard de chaque critères énoncés ci-après, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat doit posséder un système de management intégré de la Santé et Sécurité au Travail. - Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. - Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des travaux ou prestations, le Soumissionnaire s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l’Entreprise en cas de non-renouvellement de la certification. Assurance qualité : Le candidat doit disposer d’une organisation conforme à la norme ISO 9001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d’une démarche qualité telle que définie par ladite norme) ; Environnement : Le candidat doit disposer d’une organisation conforme à la norme ISO 14001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d’une démarche qualité telle que définie par ladite norme) ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le Candidat devra répondre aux 5 critères techniques énoncés ci après : Critère 1 : Mission de pilotage et d’ensemblier pour la réalisation d’ouvrages hydrauliques : Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques permettant d’assurer les missions de pilotage et d’ensemblier en tant qu’attributaire, le terme ensemblier définissant une entreprise réalisant des ouvrages hydrauliques complexes requérant la mise en œuvre de plusieurs corps de métier (notamment hydromécaniques) : o Représentation des entreprises intervenantes ou membres du groupement auprès du client : émission, gestion et transmissions des documents techniques, gestion de la sous-traitance et des déclarations correspondantes ; o Coordination des activités et des entreprises intervenantes ou membres du groupement : pilotage du chantier, ordonnancement des tâches et coordination des moyens communs, planification et optimisation de l’exécution ; o Coordination de l’ensemble des études d’exécution des ouvrages provisoires et définitifs objets du marché de travaux, sous visa de MOE EDF-CIH ; o Pilotage des études, fabrication et montage des équipements mécaniques Critère 2 : Construction de structures hydrauliques en béton armé : Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous-traitant ou cotraitant en charge de construction de structures hydrauliques neuves en béton armé avec prise en compte : o des contraintes techniques spécifiques au projet : profils hydrauliques complexes et fins des ouvrages projetés à respecter, ancrages passifs d’ouvrage et intégration de dispositifs de drainage et d’étanchéité aux interfaces des différentes parties qui composent les ouvrages, o de la topographique : implantation de certains ouvrages sur profils de berge en pente ; o de l’environnement : retenue et/ou cours d’eau à proximité immédiate, accès étroits et limités. Critère 3 : Confortement d’ouvrage par la mise en œuvre de tirants géotechniques précontraints : Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous-traitant ou cotraitant en charge de confortement d’ouvrage par la mise en œuvre de tirants géotechniques précontraints. o La société en charge de la précontrainte doit disposer de références de travaux de confortement d’ouvrage par la mise en œuvre de tirants géotechniques précontraints.  Elle citera les références et les gammes de tirants qu’elle a antérieurement mises en œuvre, en décrivant les principales caractéristiques des différentes opérations, préférentiellement sur des ouvrages hydrauliques (barrages). L’intérêt d’EDF se porte sur les ancrages géotechniques précontraints dont la tension de service est élevée (gammes de tirants comprises entre 40 et 50T15s). Si cette société ne présente pas de références de travaux de confortement d’ouvrage par la mise en œuvre de tirants géotechniques précontraints forte capacité (dans les gammes de tirants comprises entre 40 et 50T15s), elle détaillera l’organisation envisagée et le matériel potentiellement employé, permettant à EDF d’évaluer sa capacité à faire. o La société en charge de la précontrainte citera les références qu’elle a antérieurement dimensionnées et mises en œuvre sur des kits de précontrainte répondant aux exigences techniques suivantes :  Vérification de la tension par pesage, autant que nécessaire, sans s’ancrer sur les sur longueurs de torons ;  Ajustement de la tension : remise en tension ou relâchement de tension, sans désaffecter le tirant, sans toucher aux clavettes, sans effectuer la détente totale de l’ancrage et sans nécessiter la mise en place ou le retrait de cales ;  Métrologie : mesure de tension de tirant avec cellule de charge agréée par EDF, pouvant être remplacée en cas de dysfonctionnement, moyennant ou non une détente totale du tirant et un repositionnement des clavettes entre l’ancienne morsure et la partie scellée du tirant en respect avec la réglementation en vigueur. Si cette société ne présente pas de références de travaux de confortement d’ouvrage par la mise en œuvre de kits de précontraintes répondant aux exigences techniques citées ci-avant, elle détaillera l’organisation et les démarches envisagées, permettant à EDF d’évaluer sa capacité à faire. Critère 4 : Construction et maintenance d’ouvrages mécaniques vannées : Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous-traitant ou cotraitant en charge : -de la construction et de la maintenance de structures mécaniques vannées de plus de 20 m². De la réalisation ou de la supervision des calculs et études de dimensionnement des mécanismes de structures mécaniques vannées de plus de 20 m². La société devra être inscrite à la PRIA « vannes charpentées » catégorie 2, constructions neuves. Critère 5 : Mise en œuvre de conduites forcées en PRV : Le candidat doit prouver qu’il possède une expérience de moins de 5 ans ou des capacités professionnelles et techniques en tant qu’attributaire, sous-traitant ou cotraitant, de mise en œuvre en terrain accidenté, d’une conduite forcée aérienne en PRV d’un diamètre supérieur à 800mm..

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : les informations liées aux exigences demandées
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 08/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes la première année et révisables à date anniversaire. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF_SA - DASO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF_SA
Organisation qui traite les offres : EDF_SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF_SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats et Contrats Industriels
Adresse postale : 4 rue Claude Marie Perroud
Ville : Toulouse
Code postal : 31096 Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Madame Jennifer RUE
Adresse électronique : jennifer.rue@edf.fr
Téléphone : 0698493978
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Autres points de contact :
Nom officiel : DASO
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4ace9e0-682e-42da-972b-aa1a2574e163 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 12:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00702598-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025