Travaux de Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-plafonds pour les collèges Zone de Dieppe (Lot n°3) il s'agit de la relance du lot 3 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour concurrence insuffisante article 2124-2 - Code de la commande publique)

Accord-cadre de travaux à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire Les montants minimum / maximum par période de 12 mois est de : Pour le lot 3 (Zone de Dieppe) 50 000,00 euro(s) HT / 400 000,00 euro(s) HT La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est …

CPV: 45421000 Bouwtimmerwerk
Deadline:
10 september 2025 16:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Travaux de Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-plafonds pour les collèges Zone de Dieppe (Lot n°3) il s'agit de la relance du lot 3 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour concurrence insuffisante article 2124-2 - Code de la commande publique)
Toekennende instantie:
Département de la Seine-Maritime - DCE1
Gunningsnummer:
202507111413

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime - DCE1
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-plafonds pour les collèges Zone de Dieppe (Lot n°3) il s'agit de la relance du lot 3 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour concurrence insuffisante article 2124-2 - Code de la commande publique)
Description : Accord-cadre de travaux à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire Les montants minimum / maximum par période de 12 mois est de : Pour le lot 3 (Zone de Dieppe) 50 000,00 euro(s) HT / 400 000,00 euro(s) HT La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est le 08/11/2025
Identifiant de la procédure : 26ac20d8-c2c9-4021-b44b-007f70507077
Identifiant interne : 202507111413
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée : 12 mois, à compter de la date indiquée sur le courrier de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Clause sociale : Le nombre d'heure d'insertion à effectuer sera proportionnel aux montants exécutés avec les minimum/maximum mentionnés ci-dessous : Lot 3 : Zone de Dieppe : 140 heures
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-plafonds pour les collèges Zone de Dieppe (Lot n°3) il s'agit de la relance du lot 3 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour concurrence insuffisante article 2124-2 - Code de la commande publique)
Description : Accord-cadre de travaux à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire Les montants minimum / maximum par période de 12 mois est de : Pour le lot 3 (Zone de Dieppe) 50 000,00 euro(s) HT / 400 000,00 euro(s) HT La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est le 08/11/2025
Identifiant interne : T-PF-1682816

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : null

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : null

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)Attestation de formation (amiante) : Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012-: opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : le développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Seine-Maritime

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2228B1E3-DDAF-B3E0-3666D922913AC9EF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d’enregistrement : 52746
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 2228B20C-B15D-CCD5-61038A8F13B8A552
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Unité commande publique
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0235156016
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 2228B21D-B767-68EA-3BFCD40913B0EB71
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 80342b34-0701-43f2-9fd1-3270c16b593a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00474788-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025