TRAVAUX DE DRAGAGE ET GESTION DES SEDIMENTS DU PLAN D'EAU ORNITHOLOGIQUE DE LA ROCHE BALLUE A BOUGUENAIS

Le site de la Roche Ballue se situe sur la commune de Bouguenais. L'emprise du projet est localisée au sein du plan d'eau Sud de la réserve ornithologique, en rive gauche et à proximité immédiate de la Loire. L'entretien du fond de vase constitue un enjeu important vis-à-vis de la …

CPV: 45252124 Bagger- en pompwerkzaamheden
Plaats van uitvoering:
TRAVAUX DE DRAGAGE ET GESTION DES SEDIMENTS DU PLAN D'EAU ORNITHOLOGIQUE DE LA ROCHE BALLUE A BOUGUENAIS
Toekennende instantie:
VILLE DE BOUGUENAIS
Gunningsnummer:
25-39

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE BOUGUENAIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE DRAGAGE ET GESTION DES SEDIMENTS DU PLAN D'EAU ORNITHOLOGIQUE DE LA ROCHE BALLUE A BOUGUENAIS
Description : Le site de la Roche Ballue se situe sur la commune de Bouguenais. L'emprise du projet est localisée au sein du plan d'eau Sud de la réserve ornithologique, en rive gauche et à proximité immédiate de la Loire. L'entretien du fond de vase constitue un enjeu important vis-à-vis de la biodiversité locale, en ce qu'il contribue directement au maintien des capacités d'accueil des espèces du site. C'est pourquoi une opération de dragage légère a été retenue par la commune de Bouguenais, dans le but de répondre à cette problématique d'envasement en diversifiant les milieux, notamment en reconstituant des secteurs plus profonds afin de maintenir l'accueil d'une grande diversité d'espèces faunistiques, en particulier d'oiseaux. Trois secteurs ont été identifiés dans la partie Sud du plan d'eau (respectivement nommés Z1, Z2 et Z3). Ils correspondent aux secteurs les plus reculés du plan d'eau vis-à-vis de la Loire et où les mouvements d'eau sont moins marqués, qui subissent de fait un envasement plus important. Une gestion des sédiments extraits à proximité immédiate du plan d'eau a été privilégiée par rapport à une remise en suspension dans la Loire, en raison principalement des enjeux écologiques forts. Le présent marché comprend 3 tranches: - Tranche Ferme : Z1 (ouest et est) et Z2 (nord et centre) - Tranche Optionnelle 1 : Z2 sud - Tranche Optionnelle 2 : Z3
Identifiant de la procédure : 5415acc3-4520-4a93-8c51-ff9134aaee83
Identifiant interne : 25-39
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BOUGUENAIS
Code postal : 44340
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : RUE DE LA GUERINIERE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : TRAVAUX DE DRAGAGE ET GESTION DES SEDIMENTS DU PLAN D'EAU ORNITHOLOGIQUE DE LA ROCHE BALLUE A BOUGUENAIS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252124 Travaux de dragage et de pompage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - B.P. 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE BOUGUENAIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BOUGUENAIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 60 704,25 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS CURAGES DRAGAGES ET SYSTEMES
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 60 704,25 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-39
Date de conclusion du marché : 05/05/2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE BOUGUENAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE BOUGUENAIS
Numéro d’enregistrement : 21440020200013
Adresse postale : 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 BP 4109
Ville : BOUGUENAIS CEDEX
Code postal : 44341
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-bouguenais.fr
Téléphone : +33 240322938
Adresse internet : https://www.bouguenais.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS CURAGES DRAGAGES ET SYSTEMES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39760652600051
Adresse postale : 4 RUE MARIE CURIE
Ville : GRANDCHAMP DES FONTAINES
Code postal : 44119
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab23621d-e82f-46f9-a657-1a7434c2a090 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00323930-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025