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Travaux d'étanchéité pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace

Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation des travaux d'étanchéité y compris travaux associés dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations sont divisés en 6 lots géographiques. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er juillet 2025 au 30 juin …

CPV: 45261420 Waterdicht maken

Plaats van uitvoering:

Travaux d'étanchéité pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace

Toekennende instantie:

Collectivité européenne d'Alsace

Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'étanchéité pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace

Description : Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation des travaux d'étanchéité y compris travaux associés dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations sont divisés en 6 lots géographiques. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30 juin 2026, si celle-ci intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Identifiant de la procédure : 5eeaa5e3-b58d-4b4e-bca0-718c9b964af9

Avis précédent : 412794a8-baee-4573-8a43-e73fe44cdf39-01

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. Le nombre d'heures d'insertion est précisé à l'acte d'engagement. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Territoire eurométropole de Strasbourg

Description : Lot 1 : territoire eurométropole de Strasbourg - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 Euros HT par an pour la réalisation de travaux de d'étanchéité.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)

Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 territoire Bas-Rhin nord

Description : Lot 2 : territoire Bas-Rhin nord - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 350 000 Euros HT par an pour la réalisation de travaux de d'étanchéité.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)

Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 territoire Bas-Rhin ouest

Description : Lot 3 : territoire Bas-Rhin ouest - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 500 000 Euros HT par an pour la réalisation de travaux de d'étanchéité.

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)

Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 territoire Bas-Rhin sud

Description : Lot 4 : territoire Bas-Rhin sud- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 350 000 Euros HT par an pour la réalisation de travaux de d'étanchéité.

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)

Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 territoire Haut-Rhin nord

Description : Lot 5 : territoire Haut-Rhin nord- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 Euros HT par an pour la réalisation de travaux de d'étanchéité.

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)

Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 territoire Haut-Rhin sud

Description : Lot 6 : territoire Haut-Rhin sud- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 Euros HT par an pour la réalisation de travaux de d'étanchéité.

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)

Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 7 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ERNEST MALAISE SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE MALAISE Lot 01

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25000295

Date de conclusion du marché : 27/06/2025

Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAED

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE SAED lot 02

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 1 400 000 Euro

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25000296

Date de conclusion du marché : 27/06/2025

Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ERNEST MALAISE SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE MALAISE lot 03

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25000297

Date de conclusion du marché : 27/06/2025

Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ERNEST MALAISE SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE MALAISE lot 04

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Valeur de l'offre : 1 400 000 Euro

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25000298

Date de conclusion du marché : 27/06/2025

Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS MARIO RICCHIUTI

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE RICCHIUTI lot 05

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005

Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25000299

Date de conclusion du marché : 27/06/2025

Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SCHOENENBERGER SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE SCHOENENBERGER lot 06

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006

Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 25000300

Date de conclusion du marché : 27/06/2025

Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1.4 Informations statistiques

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a0f2d449-7795-4624-8826-cde1d3111d1c - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 10:37 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00614251-2025

Numéro de publication au JO S : 180/2025

Date de publication : 19/09/2025