evergabe.com

Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal - lots 2,3,4,10 et 11

Le présent marché concerne la relance des lots n°2, n°3, n°4 et n°10 et le lancement du lot n°11 (création d'un nouveau lot) du marché de travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement effectués sur les bâtiments composant le patrimoine de la commune ainsi que les IMR (Immeuble menaçant ruine). …

CPV: 45262690 Opknapwerk van vervallen gebouwen, 45421150 Aanbrengen van niet-metalen bouwtimmerwerk, 45330000 Loodgieterswerk, 45331000 Installeren van verwarming, ventilatie en airconditioning, 45421140 Plaatsen van metalen bouwtimmerwerk, met uitzondering van deuren en ramen, 44316500 Smidswaren, 45331220 Installeren van airconditioning

Plaats van uitvoering:

Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal - lots 2,3,4,10 et 11

Toekennende instantie:

Ville de la Seyne sur Mer

Gunningsnummer:

24S0023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal - lots 2,3,4,10 et 11

Description : Le présent marché concerne la relance des lots n°2, n°3, n°4 et n°10 et le lancement du lot n°11 (création d'un nouveau lot) du marché de travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement effectués sur les bâtiments composant le patrimoine de la commune ainsi que les IMR (Immeuble menaçant ruine).

Identifiant de la procédure : 3cdd428a-2671-481d-ac5f-cb83e2d34e67

Identifiant interne : 24S0023

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de La Seyne sur mer

Ville : LA SEYNE SUR MER

Code postal : 83500

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence

Informations complémentaires : La valeur de chaque accord cadre est déterminée pour l’ensemble de l’accord cadre et non par titulaire. Date de notification des marchés : 12 mars 2025 - Titulaire 3 lot n°4 :13 mars 2025 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et pose de menuiseries intérieures et extérieures en bois et PVC

Description : Ce lot concerne la fourniture et la pose de menuiseries intérieures et extérieures en bois et PVC. Ce lot est passé en accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents. Pour la partie à bons de commande, il comporte les minimum et maximum annuels suivants : Minimum : 20 000 € HT Maximum : 600 000 € HT Il est précisé que les estimations et les valeurs maximums données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Identifiant interne : 24S0023_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

Options :

Description des options : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification si celle-ci est postérieure et jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2026, 2027 et 2028. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R 2122-7 (Travaux et services) du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de La Seyne sur mer

Ville : La Seyne sur mer

Code postal : 83500

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 46 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Modalités environnementales de gestion des chantiers

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Seyne sur Mer -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de la Seyne sur Mer -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon -

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui exécute le paiement : Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux de plomberie, chauffage et ventilation

Description : Ce lot concerna la réalisation de travaux de de plomberie, chauffage et ventilation. ce lot est passé en accord-cadre multi attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents avec les minimum et maximum annuels suivants : - Minimum : 20 000 € HT - Maximum : 600 000 € HT Il est précisé que les estimations et les valeurs maximums données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Identifiant interne : 24S0023_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de La Seyne sur mer

Ville : La Seyne sur mer

Code postal : 83500

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 46 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Modalités environnementales de gestion des chantiers

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Seyne sur Mer -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de la Seyne sur Mer -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon -

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de la Seyne sur Mer Ville de la Seyne sur Mer Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui exécute le paiement : Ville de la Seyne sur Mer Ville de la Seyne sur Mer Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture et pose de menuiseries en aluminium

Description : Ce lot concerne la fourniture et la pose de menuiseries en aluminium.ce lot est passé en accord-cadre multi attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents avec les minimum et maximum annuels suivants : - Minimum : 20 000 € HT - Maximum : 600 000 € HT Il est précisé que les estimations et les valeurs maximums données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.

Identifiant interne : 24S0023_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres