TRAVAUX D ENROBES ET PRESCRIPTIONS CONNEXES SUR LE PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE

TRAVAUX D ENROBES ET PRESCRIPTIONS CONNEXES SUR LE PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE TRAVAUX D ENROBES ET PRESCRIPTIONS CONNEXES SUR LE PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE

CPV: 45233140 Wegwerkzaamheden
Deadline:
4 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
TRAVAUX D ENROBES ET PRESCRIPTIONS CONNEXES SUR LE PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Toekennende instantie:
VILLE DE SAINT-TROPEZ
Gunningsnummer:
PPP245-111/5534/2025AO085

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D ENROBES ET PRESCRIPTIONS CONNEXES SUR LE PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Description : TRAVAUX D ENROBES ET PRESCRIPTIONS CONNEXES SUR LE PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Identifiant de la procédure : feb072ec-fcdc-4b0e-8f82-1ed3548ebcc9
Identifiant interne : PPP245-111/5534/2025AO085
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : imputations budgétaires : section de fonctionnement (Article 615231 sur le budget commune et logements / Article 61528 sur les autres budgets annexes) et section d’investissement (Article 2315 Opération diverses sur tous les budgets). En application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le montant minimum annuel du marché est de 150 000 € HT et le montant maximum annuel de 1 500 000 € HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX D ENROBES ET PRESCRIPTIONS CONNEXES SUR LE PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Description : TRAVAUX D ENROBES ET PRESCRIPTIONS CONNEXES SUR LE PATRIMOINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE
Identifiant interne : 2025AO085_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-TROPEZ

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % d’une partie du marché; voir DCE)
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-TROPEZ

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Numéro d’enregistrement : 21830119000011
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Sylvie SIRI
Téléphone : +33 494559000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : FR 13000525900
Adresse postale : 5 rue racine – CS 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b08cf665-4843-44f2-8d44-d0d976a13eb3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 11:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00641715-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025