Transports non urgents de patients

Transports non urgents de patients Transport en ambulances médicalisables pour le bassin montois Transport en ambulances médicalisables pour le bassin du centre, y compris les transports relatifs à la réa pédiatrique Transport en ambulances médicalisables pour le bassin Brabant wallon Transport en VSL pour le bassin montois Transport en VSL …

CPV: 85143000 Ambulancediensten
Deadline:
4 november 2025 10:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Transports non urgents de patients
Toekennende instantie:
ASBL CHU HELORA
Gunningsnummer:
PPP1ZY-478/5185/TRANSPORT-AMBU-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASBL CHU HELORA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transports non urgents de patients
Description : Transports non urgents de patients
Identifiant de la procédure : 3b4a7725-82ca-4d6f-9640-ceb0ff3ba5c1
Identifiant interne : PPP1ZY-478/5185/TRANSPORT-AMBU-2025
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 056 843,13 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport en ambulances médicalisables pour le bassin montois
Description : Transport en ambulances médicalisables pour le bassin montois
Identifiant interne : TRANSPORT-AMBU-2025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Options exigées (Non spécifié)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Président Kennedy 2
Ville : MONS
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hôpital de Mons - site Kennedy

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 978 679,81 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d’affaires du domaine d’activité, à savoir des prestations similaires et pertinentes par rapport à l’objet du présent marché, au cours des trois derniers exercices (AR 18/04/2017, art. 67, §1er, 2° et §3). Niveau(x) minimal(aux): Le montant du chiffre d’affaires cumulé doit être, au minimum, de : Le montant du chiffre d’affaires cumulé doit être, au minimum, de : 244.670,72 EUR HTVA pour le lot 1, 102.671,14 EUR HTVA pour le lot 2, 30.883,37 EUR HTVA pour le lot 3, 280.672,07 EUR HTVA pour le lot 4, 37.704,10 EUR HTVA pour le lot 5, 42.834,24 EUR HTVA pour le lot 6, 24.776,72 EUR HTVA pour le lot 7. Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, les montants se cumulent.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références de marchés de services comparables à l'objet du présent marché (TNUP-2025) exécutés ces 3 dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Un montant minimum est requis pour l'ensemble des références cumulées, au cours des trois dernières années : 122.335,36 EUR HTVA pour le lot 1, 51.335,57 EUR HTVA pour le lot 2, 15.441,68 EUR HTVA pour le lot 3, 140.336,04 EUR HTVA pour le lot 4, 18.852,05 EUR HTVA pour le lot 5, 21.417,12 EUR HTVA pour le lot 6, 12.388,36 EUR HTVA pour le lot 7. Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, les montants se cumulent.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : * Une attestation stipulant que dans le cadre des ambulances médicalisables, le personnel ambulancier sera impérativement composé de 2 ambulanciers diplômés (attestations à joindre). Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : * La copie de l'arrêté ministériel établissant la preuve que le soumissionnaire dispose, lors du dépôt de l'offre, de l'agrément de la Région Wallonne pour réaliser le transport médico-sanitaire Niveau(x) minimal(aux): 1 copie de l’arrêté ministériel

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Implantation et aménagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Possibilité d’assurer les transport de nuit
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/478/1ZY/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de 1ère instance
Informations relatives aux délais de recours : délais légaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASBL CHU HELORA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de 1ère instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASBL CHU HELORA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport en ambulances médicalisables pour le bassin du centre, y compris les transports relatifs à la réa pédiatrique
Description : Transport en ambulances médicalisables pour le bassin du centre, y compris les transports relatifs à la réa pédiatrique
Identifiant interne : TRANSPORT-AMBU-2025 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Options exigées (Non spécifié)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Ferrer, 159
Ville : La Louvière
Code postal : 7100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre Hospitalier de Jolimont

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 410 683,64 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d’affaires du domaine d’activité, à savoir des prestations similaires et pertinentes par rapport à l’objet du présent marché, au cours des trois derniers exercices (AR 18/04/2017, art. 67, §1er, 2° et §3). Niveau(x) minimal(aux): Le montant du chiffre d’affaires cumulé doit être, au minimum, de : Le montant du chiffre d’affaires cumulé doit être, au minimum, de : 244.670,72 EUR HTVA pour le lot 1, 102.671,14 EUR HTVA pour le lot 2, 30.883,37 EUR HTVA pour le lot 3, 280.672,07 EUR HTVA pour le lot 4, 37.704,10 EUR HTVA pour le lot 5, 42.834,24 EUR HTVA pour le lot 6, 24.776,72 EUR HTVA pour le lot 7. Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, les montants se cumulent.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références de marchés de services comparables à l'objet du présent marché (TNUP-2025) exécutés ces 3 dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Un montant minimum est requis pour l'ensemble des références cumulées, au cours des trois dernières années : 122.335,36 EUR HTVA pour le lot 1, 51.335,57 EUR HTVA pour le lot 2, 15.441,68 EUR HTVA pour le lot 3, 140.336,04 EUR HTVA pour le lot 4, 18.852,05 EUR HTVA pour le lot 5, 21.417,12 EUR HTVA pour le lot 6, 12.388,36 EUR HTVA pour le lot 7. Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, les montants se cumulent.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : * Une attestation stipulant que dans le cadre des ambulances médicalisables, le personnel ambulancier sera impérativement composé de 2 ambulanciers diplômés (attestations à joindre). Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : * La copie de l'arrêté ministériel établissant la preuve que le soumissionnaire dispose, lors du dépôt de l'offre, de l'agrément de la Région Wallonne pour réaliser le transport médico-sanitaire Niveau(x) minimal(aux): 1 copie de l’arrêté ministériel

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Implantation et aménagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Possibilité d’assurer les transport de nuit
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/478/1ZY/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de 1ère instance
Informations relatives aux délais de recours : délais légaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASBL CHU HELORA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de 1ère instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASBL CHU HELORA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transport en ambulances médicalisables pour le bassin Brabant wallon
Description : Transport en ambulances médicalisables pour le bassin Brabant wallon
Identifiant interne : TRANSPORT-AMBU-2025 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Options exigées (Non spécifié)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Samiette 1
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre Hospitalier de Nivelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 123 533,1 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d’affaires du domaine d’activité, à savoir des prestations similaires et pertinentes par rapport à l’objet du présent marché, au cours des trois derniers exercices (AR 18/04/2017, art. 67, §1er, 2° et §3). Niveau(x) minimal(aux): Le montant du chiffre d’affaires cumulé doit être, au minimum, de : Le montant du chiffre d’affaires cumulé doit être, au minimum, de : 244.670,72 EUR HTVA pour le lot 1, 102.671,14 EUR HTVA pour le lot 2, 30.883,37 EUR HTVA pour le lot 3, 280.672,07 EUR HTVA pour le lot 4, 37.704,10 EUR HTVA pour le lot 5, 42.834,24 EUR HTVA pour le lot 6, 24.776,72 EUR HTVA pour le lot 7. Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, les montants se cumulent.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références de marchés de services comparables à l'objet du présent marché (TNUP-2025) exécutés ces 3 dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Un montant minimum est requis pour l'ensemble des références cumulées, au cours des trois dernières années : 122.335,36 EUR HTVA pour le lot 1, 51.335,57 EUR HTVA pour le lot 2, 15.441,68 EUR HTVA pour le lot 3, 140.336,04 EUR HTVA pour le lot 4, 18.852,05 EUR HTVA pour le lot 5, 21.417,12 EUR HTVA pour le lot 6, 12.388,36 EUR HTVA pour le lot 7. Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, les montants se cumulent.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : * Une attestation stipulant que dans le cadre des ambulances médicalisables, le personnel ambulancier sera impérativement composé de 2 ambulanciers diplômés (attestations à joindre). Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : * La copie de l'arrêté ministériel établissant la preuve que le soumissionnaire dispose, lors du dépôt de l'offre, de l'agrément de la Région Wallonne pour réaliser le transport médico-sanitaire Niveau(x) minimal(aux): 1 copie de l’arrêté ministériel

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Implantation et aménagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Possibilité d’assurer les transport de nuit
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/478/1ZY/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de 1ère instance
Informations relatives aux délais de recours : délais légaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASBL CHU HELORA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de 1ère instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASBL CHU HELORA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Transport en VSL pour le bassin montois
Description : Transport en VSL pour le bassin montois
Identifiant interne : TRANSPORT-AMBU-2025 4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Options exigées (Non spécifié)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Président Kennedy 2
Ville : MONS
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hôpital de Mons - site Kennedy

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 122 686,61 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d’affaires du domaine d’activité, à savoir des prestations similaires et pertinentes par rapport à l’objet du présent marché, au cours des trois derniers exercices (AR 18/04/2017, art. 67, §1er, 2° et §3). Niveau(x) minimal(aux): Le montant du chiffre d’affaires cumulé doit être, au minimum, de : Le montant du chiffre d’affaires cumulé doit être, au minimum, de : 244.670,72 EUR HTVA pour le lot 1, 102.671,14 EUR HTVA pour le lot 2, 30.883,37 EUR HTVA pour le lot 3, 280.672,07 EUR HTVA pour le lot 4, 37.704,10 EUR HTVA pour le lot 5, 42.834,24 EUR HTVA pour le lot 6, 24.776,72 EUR HTVA pour le lot 7. Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, les montants se cumulent.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références de marchés de services comparables à l'objet du présent marché (TNUP-2025) exécutés ces 3 dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Un montant minimum est requis pour l'ensemble des références cumulées, au cours des trois dernières années : 122.335,36 EUR HTVA pour le lot 1, 51.335,57 EUR HTVA pour le lot 2, 15.441,68 EUR HTVA pour le lot 3, 140.336,04 EUR HTVA pour le lot 4, 18.852,05 EUR HTVA pour le lot 5, 21.417,12 EUR HTVA pour le lot 6, 12.388,36 EUR HTVA pour le lot 7. Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, les montants se cumulent.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : * Une attestation stipulant que dans le cadre des ambulances médicalisables, le personnel ambulancier sera impérativement composé de 2 ambulanciers diplômés (attestations à joindre). Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : * La copie de l'arrêté ministériel établissant la preuve que le soumissionnaire dispose, lors du dépôt de l'offre, de l'agrément de la Région Wallonne pour réaliser le transport médico-sanitaire Niveau(x) minimal(aux): 1 copie de l’arrêté ministériel

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Implantation et aménagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Possibilité d’assurer les transport de nuit
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/478/1ZY/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de 1ère instance
Informations relatives aux délais de recours : délais légaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASBL CHU HELORA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de 1ère instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASBL CHU HELORA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Transport en VSL pour le bassin du centre
Description : Transport en VSL pour le bassin du centre
Identifiant interne : TRANSPORT-AMBU-2025 5_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Options exigées (Non spécifié)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Ferrer, 159
Ville : La Louvière
Code postal : 7100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre Hospitalier de Jolimont

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 816,32 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d’affaires du domaine d’activité, à savoir des prestations similaires et pertinentes par rapport à l’objet du présent marché, au cours des trois derniers exercices (AR 18/04/2017, art. 67, §1er, 2° et §3). Niveau(x) minimal(aux): Le montant du chiffre d’affaires cumulé doit être, au minimum, de : Le montant du chiffre d’affaires cumulé doit être, au minimum, de : 244.670,72 EUR HTVA pour le lot 1, 102.671,14 EUR HTVA pour le lot 2, 30.883,37 EUR HTVA pour le lot 3, 280.672,07 EUR HTVA pour le lot 4, 37.704,10 EUR HTVA pour le lot 5, 42.834,24 EUR HTVA pour le lot 6, 24.776,72 EUR HTVA pour le lot 7. Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, les montants se cumulent.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références de marchés de services comparables à l'objet du présent marché (TNUP-2025) exécutés ces 3 dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Un montant minimum est requis pour l'ensemble des références cumulées, au cours des trois dernières années : 122.335,36 EUR HTVA pour le lot 1, 51.335,57 EUR HTVA pour le lot 2, 15.441,68 EUR HTVA pour le lot 3, 140.336,04 EUR HTVA pour le lot 4, 18.852,05 EUR HTVA pour le lot 5, 21.417,12 EUR HTVA pour le lot 6, 12.388,36 EUR HTVA pour le lot 7. Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, les montants se cumulent.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : * Une attestation stipulant que dans le cadre des ambulances médicalisables, le personnel ambulancier sera impérativement composé de 2 ambulanciers diplômés (attestations à joindre). Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : * La copie de l'arrêté ministériel établissant la preuve que le soumissionnaire dispose, lors du dépôt de l'offre, de l'agrément de la Région Wallonne pour réaliser le transport médico-sanitaire Niveau(x) minimal(aux): 1 copie de l’arrêté ministériel

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Implantation et aménagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Possibilité d’assurer les transport de nuit
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/478/1ZY/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de 1ère instance
Informations relatives aux délais de recours : délais légaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASBL CHU HELORA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de 1ère instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASBL CHU HELORA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Transport en VSL pour le bassin Brabant wallon
Description : Transport en VSL pour le bassin Brabant wallon
Identifiant interne : TRANSPORT-AMBU-2025 6_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Options exigées (Non spécifié)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Samiette 1
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Centre Hospitalier de Nivelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 171 336,82 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d’affaires du domaine d’activité, à savoir des prestations similaires et pertinentes par rapport à l’objet du présent marché, au cours des trois derniers exercices (AR 18/04/2017, art. 67, §1er, 2° et §3). Niveau(x) minimal(aux): Le montant du chiffre d’affaires cumulé doit être, au minimum, de : Le montant du chiffre d’affaires cumulé doit être, au minimum, de : 244.670,72 EUR HTVA pour le lot 1, 102.671,14 EUR HTVA pour le lot 2, 30.883,37 EUR HTVA pour le lot 3, 280.672,07 EUR HTVA pour le lot 4, 37.704,10 EUR HTVA pour le lot 5, 42.834,24 EUR HTVA pour le lot 6, 24.776,72 EUR HTVA pour le lot 7. Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, les montants se cumulent.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références de marchés de services comparables à l'objet du présent marché (TNUP-2025) exécutés ces 3 dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Un montant minimum est requis pour l'ensemble des références cumulées, au cours des trois dernières années : 122.335,36 EUR HTVA pour le lot 1, 51.335,57 EUR HTVA pour le lot 2, 15.441,68 EUR HTVA pour le lot 3, 140.336,04 EUR HTVA pour le lot 4, 18.852,05 EUR HTVA pour le lot 5, 21.417,12 EUR HTVA pour le lot 6, 12.388,36 EUR HTVA pour le lot 7. Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, les montants se cumulent.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : * Une attestation stipulant que dans le cadre des ambulances médicalisables, le personnel ambulancier sera impérativement composé de 2 ambulanciers diplômés (attestations à joindre). Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : * La copie de l'arrêté ministériel établissant la preuve que le soumissionnaire dispose, lors du dépôt de l'offre, de l'agrément de la Région Wallonne pour réaliser le transport médico-sanitaire Niveau(x) minimal(aux): 1 copie de l’arrêté ministériel

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Implantation et aménagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Possibilité d’assurer les transport de nuit
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/478/1ZY/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de 1ère instance
Informations relatives aux délais de recours : délais légaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASBL CHU HELORA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de 1ère instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASBL CHU HELORA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Transport en ambulances médicalisées
Description : Transport en ambulances médicalisées
Identifiant interne : TRANSPORT-AMBU-2025 7_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Options exigées (Non spécifié)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Fulgence Masson 5
Ville : MONS
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ASBL CHU HELORA

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 99 106,83 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d’affaires du domaine d’activité, à savoir des prestations similaires et pertinentes par rapport à l’objet du présent marché, au cours des trois derniers exercices (AR 18/04/2017, art. 67, §1er, 2° et §3). Niveau(x) minimal(aux): Le montant du chiffre d’affaires cumulé doit être, au minimum, de : Le montant du chiffre d’affaires cumulé doit être, au minimum, de : 244.670,72 EUR HTVA pour le lot 1, 102.671,14 EUR HTVA pour le lot 2, 30.883,37 EUR HTVA pour le lot 3, 280.672,07 EUR HTVA pour le lot 4, 37.704,10 EUR HTVA pour le lot 5, 42.834,24 EUR HTVA pour le lot 6, 24.776,72 EUR HTVA pour le lot 7. Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, les montants se cumulent.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références de marchés de services comparables à l'objet du présent marché (TNUP-2025) exécutés ces 3 dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Un montant minimum est requis pour l'ensemble des références cumulées, au cours des trois dernières années : 122.335,36 EUR HTVA pour le lot 1, 51.335,57 EUR HTVA pour le lot 2, 15.441,68 EUR HTVA pour le lot 3, 140.336,04 EUR HTVA pour le lot 4, 18.852,05 EUR HTVA pour le lot 5, 21.417,12 EUR HTVA pour le lot 6, 12.388,36 EUR HTVA pour le lot 7. Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots, les montants se cumulent.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : * Une attestation stipulant que dans le cadre des ambulances médicalisables, le personnel ambulancier sera impérativement composé de 2 ambulanciers diplômés (attestations à joindre). Niveau(x) minimal(aux): 1 attestation
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : * La copie de l'arrêté ministériel établissant la preuve que le soumissionnaire dispose, lors du dépôt de l'offre, de l'agrément de la Région Wallonne pour réaliser le transport médico-sanitaire Niveau(x) minimal(aux): 1 copie de l’arrêté ministériel
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : *Les qualifications requises du médecin pour exercer en soins d’urgence et/ou en soins intensifs dans le cadre des ambulances médicalisées Niveau(x) minimal(aux): Qualifications requises du médecin pour exercer en soins d’urgence et/ou en soins intensifs

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Implantation et aménagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Possibilité d’assurer les transport de nuit
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/478/1ZY/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de 1ère instance
Informations relatives aux délais de recours : délais légaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASBL CHU HELORA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de 1ère instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASBL CHU HELORA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASBL CHU HELORA
Numéro d’enregistrement : 0801.643.533
Adresse postale : Boulevard Fulgence Masson 5
Ville : MONS
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Corinne Capron
Adresse électronique : corinne.capron@helora.be
Téléphone : +32 476781720
Adresse internet : http://www.helora.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de 1ère instance
Numéro d’enregistrement : BE0308357753
Adresse postale : Rue de Nimy 35
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffe.jap.mons@just.fgov.be
Téléphone : +32 65338580
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e85318ff-14b6-4c42-9b82-ae0a03a236f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00691994-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025