TRANSPORT SANITAIRE PRIMAIRE EN AMBULANCE SUITE A LA PRISE EN CHARGE DES BLESSES SUR LE DOMAINE SKIABLE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE

TRANSPORT SANITAIRE PRIMAIRE EN AMBULANCE SUITE A LA PRISE EN CHARGE DES BLESSES SUR LE DOMAINE SKIABLE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE Renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 1 an

CPV: 60130000 Diensten voor speciaal personenvervoer over land
Deadline:
14 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
TRANSPORT SANITAIRE PRIMAIRE EN AMBULANCE SUITE A LA PRISE EN CHARGE DES BLESSES SUR LE DOMAINE SKIABLE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Toekennende instantie:
Commune de Fontcouverte la Toussuire (73)
Gunningsnummer:
2025 37

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Fontcouverte la Toussuire (73)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT SANITAIRE PRIMAIRE EN AMBULANCE SUITE A LA PRISE EN CHARGE DES BLESSES SUR LE DOMAINE SKIABLE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Description : TRANSPORT SANITAIRE PRIMAIRE EN AMBULANCE SUITE A LA PRISE EN CHARGE DES BLESSES SUR LE DOMAINE SKIABLE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Identifiant de la procédure : 7dee7eec-f7f7-4fc6-814b-04fb5ad9c803
Identifiant interne : 2025 37
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport sanitaire primaire en ambulance suite à la prise en charge des blessés sur le domaine skiable de Fontcouverte-La Toussuire
Description : Renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 1 an
Identifiant interne : 2025 37

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Fontcouverte la Toussuire (73)
Informations relatives aux délais de recours : Les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble 04.76.42.90.00 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Fontcouverte la Toussuire (73)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Fontcouverte la Toussuire (73)
Numéro d’enregistrement : 21730116700011
Adresse postale : 10 rue de la Salette Chef-lieu
Ville : Fontcouverte la Toussuire
Code postal : 73300
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Téléphone : +33 479568083
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0b1ab9d-8889-4a00-881b-6a9ea034f3c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 14:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00672453-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025