Transport des déchets ménagers depuis le quai de transfert de Zaluaga vers le pôle de Canopia

Transport des déchets ménagers depuis le quai de transfert de Zaluaga vers le pôle de Canopia Transport de déchets ménagers depuis le quai de transfert de Zaluaga vers le pôle Canopia

CPV: 90500000 Diensten op het gebied van vuilnis en afval
Deadline:
1 september 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Transport des déchets ménagers depuis le quai de transfert de Zaluaga vers le pôle de Canopia
Toekennende instantie:
Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Gunningsnummer:
2025_15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport des déchets ménagers depuis le quai de transfert de Zaluaga vers le pôle de Canopia
Description : Transport des déchets ménagers depuis le quai de transfert de Zaluaga vers le pôle de Canopia
Identifiant de la procédure : d6bfeff5-a300-487a-b996-65e5e4acc8a8
Identifiant interne : 2025_15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport de déchets ménagers depuis le quai de transfert de Zaluaga vers le pôle Canopia
Description : Transport de déchets ménagers depuis le quai de transfert de Zaluaga vers le pôle Canopia
Identifiant interne : 2025_15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte Bil ta Garbi - Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Numéro d’enregistrement : 25640464100050
Adresse postale : 7, rue Joseph Latxague
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Lola Vanhems
Adresse électronique : contact@biltagarbi.fr
Téléphone : 0559442644
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b8de01f-e723-4336-bab1-e535206fceda - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 17:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00489551-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025