TRANSPORT D’ÉLÈVES ENTRE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES SITUÉS EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET LE SERVICE PSE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DANS LE CADRE DES VISITES MÉDICALES

Ce marché porte sur le transport des élèves des établissements scolaires vers le Service de Promotion de la Santé à l’Ecole (Service PSE) de la Commission communautaire française dans le cadre des visites médicales. Trajets vers le site du Service PSE situé au Meiboom, Rue du Meiboom, 14 à 1000 …

CPV: 60130000 Diensten voor speciaal personenvervoer over land
Plaats van uitvoering:
TRANSPORT D’ÉLÈVES ENTRE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES SITUÉS EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET LE SERVICE PSE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DANS LE CADRE DES VISITES MÉDICALES
Toekennende instantie:
Commission communautaire française
Gunningsnummer:
2024/1939

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission communautaire française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT D’ÉLÈVES ENTRE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES SITUÉS EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET LE SERVICE PSE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DANS LE CADRE DES VISITES MÉDICALES
Description : Ce marché porte sur le transport des élèves des établissements scolaires vers le Service de Promotion de la Santé à l’Ecole (Service PSE) de la Commission communautaire française dans le cadre des visites médicales.
Identifiant de la procédure : a8528db2-5a62-43a8-aca6-31157d01c585
Identifiant interne : 2024/1939
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024/1939 - 1
Description : Trajets vers le site du Service PSE situé au Meiboom, Rue du Meiboom, 14 à 1000 Bruxelles. Véhicule entre 15 et 35 places – ceintures de sécurité à deux points d’ancrage minimum.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix par kilomètre repris dans le formulaire d’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2024/1939 - 2
Description : Trajets vers le site du Service PSE situé à chaussée de Wemmel à 1090 Jette. Entre 15 et 35 places - Ceintures de sécurité à deux points d’ancrage minimum.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix par kilomètre repris dans le formulaire d’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission communautaire française
Numéro d’enregistrement : 0240682437_4671
Adresse postale : Rue des Palais, 42
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : juridique@spfb.brusse ls
Téléphone : +32 28008000
Adresse internet : https://ccf.brussels/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 80c96908-c921-4369-b500-bdf7dd51a021 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00344064-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025