Transport de personnes handicapées au profit des formations relevant de la BdD de Toulon

Prestation de transport de personnes du Ministère des armées reconnues travailleurs handicapés, de leur domicile à leur lieu de travail aller/retour, au profit des formations relevant de la base de Défense de Toulon (83) Prestation de transport de personnes du Ministère des armées reconnues travailleurs handicapés, de leur domicile à …

CPV: 60130000 Diensten voor speciaal personenvervoer over land
Plaats van uitvoering:
Transport de personnes handicapées au profit des formations relevant de la BdD de Toulon
Toekennende instantie:
Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Gunningsnummer:
DAF_2024_001385

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport de personnes handicapées au profit des formations relevant de la BdD de Toulon
Description : Prestation de transport de personnes du Ministère des armées reconnues travailleurs handicapés, de leur domicile à leur lieu de travail aller/retour, au profit des formations relevant de la base de Défense de Toulon (83)
Identifiant de la procédure : 79ae8bc0-7873-404a-8170-83a5caef5f06
Avis précédent : 345670-2025
Identifiant interne : DAF_2024_001385
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE FORMALISEE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BASE NAVALE
Ville : TOULON
Code postal : 83
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - art. L2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Code de la Commande Publique - Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport de personnes handicapées au profit des formations relevant de la base de Défense de Toulon (83)
Description : Prestation de transport de personnes du Ministère des armées reconnues travailleurs handicapés, de leur domicile à leur lieu de travail aller/retour, au profit des formations relevant de la base de Défense de Toulon (83)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BASE NAVALE
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : l'accord-cadre est reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix / 60 points
Description : Le critère prix est apprécié au regard des prix TTC indiqués dans l'annexe financière comparés au regard du DQE. Le meilleur Prix du DQE obtient une note maximale de 60 points. Les notes sont en suite dégressives proportionnellement au prix le plus bas
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique et environnemental : 25 points
Description : Le critère technique et environnemental est évalué selon deux sous-critères : sous-critère 1 mise à disposition des chauffeurs. La note globale du sous-critère 1 est la somme des points obtenus. le maximum des points est de 10 points. sous-critère 2 : mise à disposition de véhicules électriques ou hybrides dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. La note globale du sous-critère 2 est la somme des points obtenus en fonction des réponses. Le maximum des points attribué est de 15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère délais : 15 points
Description : Le critère délais est noté en fonction des délais proposés selon les tranches kilométriques par le candidat. La note totale sur ce critère est le résultat de l'addition de toutes les notes par tranche
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 640 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 148 755,64 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 148 755,64 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INFINITY MOBILITE
Offre :
Identifiant de l’offre : INFINITY MOBILITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 148 755,64 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 010 2025 036 00 00
Titre : Prestation de transport de personnes du Ministère des armées reconnues travailleurs handicapés, de leur domicile à leur lieu de travail aller/retour, au profit des formations relevant de la base de Défense de Toulon (83)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/08/2025
Date de conclusion du marché : 23/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Adresse postale : BCRM TOULON - BP42
Ville : TOULON CEDEX 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Christiane LAMMY
Adresse électronique : pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 4 22 42 61 25
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 94 42 79 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement : 13001537000017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 4 22 43 59 21
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : INFINITY MOBILITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83348798600022
Département : 69620
Adresse postale : LIEUDIT SAINT-JULIEN
Ville : CHAMELET
Code postal : 69620
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : THABET LAILA
Téléphone : +33 09 77 40 07 12
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3c6c42c-edf0-4ab3-b184-95104d6d5c44 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 12:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00691353-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025