Transport d'élèves des accueils de loisirs péri et extrascolaires de la caisse des Ecoles

TRANSPORT D'ELEVES DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DE LA CAISSE DES ECOLES DU LAMENTIN - 001-026 Accueil de loisirs de la Maternelle Acajou Accueil de loisirs de la Maternelle "D" Accueil de loisirs de l'école primaire de Sarrault Accueil de loisirs CYCLE 3 Pierre ZOBDA QUITMAN - Césaire …

CPV: 60130000 Diensten voor speciaal personenvervoer over land
Deadline:
10 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Transport d'élèves des accueils de loisirs péri et extrascolaires de la caisse des Ecoles
Toekennende instantie:
Caisse des Écoles du Lamentin (972)
Gunningsnummer:
Marché N° 001- 026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des Écoles du Lamentin (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport d'élèves des accueils de loisirs péri et extrascolaires de la caisse des Ecoles
Description : TRANSPORT D'ELEVES DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES DE LA CAISSE DES ECOLES DU LAMENTIN - 001-026
Identifiant de la procédure : 456d6e24-2540-41ae-935e-627675a0c294
Identifiant interne : Marché N° 001- 026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir dossier de consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur les accueils de loisirs de la Caisse des Ecoles de la ville du Lamentin.
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir dossier de consultation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir dossier de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport d'élèves des accueils de loisirs péri et extrascolaire
Description : Accueil de loisirs de la Maternelle Acajou
Identifiant interne : Accueil de loisirs d'Acajou - 001-026-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché est un marché d'une année, reconductible 2 fois sans excéder la durée maximal de 36 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur les accueils de loisirs de la caisse des écoles du Lamentin Accueil de loisirs d'Acajou Acajou
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir dossier de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 105 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 105 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE 12, rue du citronnier Plateau Fofo 97231 SCHOELCHER Cédex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse des Écoles du Lamentin (972)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport d'élèves des accueils de loisirs péri et extrascolaire
Description : Accueil de loisirs de la Maternelle "D"
Identifiant interne : Accueil de loisirs de la Maternelle "D" - 001-026-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché est un marché d'une année, reconductible 2 fois sans excéder la durée maximal de 36 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur les accueils de loisirs de la caisse des écoles du Lamentin Accueil de loisirs de la maternelle "D" Plaine Petit Manoir Petit Manoir
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir dossier de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE 12, rue du citronnier Plateau Fofo 97231 SCHOELCHER Cédex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse des Écoles du Lamentin (972)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transport d'élèves des accueils de loisirs péri et extrascolaire
Description : Accueil de loisirs de l'école primaire de Sarrault
Identifiant interne : Accueil de loisirs d'Acajou - 001-026-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché est un marché d'une année, reconductible 2 fois sans excéder la durée maximal de 36 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur les accueils de loisirs de la caisse des écoles du Lamentin Accueil de loisirs de l'école de Sarrault Sarrault
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir dossier de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE 12, rue du citronnier Plateau Fofo 97231 SCHOELCHER Cédex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse des Écoles du Lamentin (972)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Transport d'élèves des accueils de loisirs péri et extrascolaire
Description : Accueil de loisirs CYCLE 3 Pierre ZOBDA QUITMAN - Césaire
Identifiant interne : Accueil de loisirs d'Acajou - 001-026-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché est un marché d'une année, reconductible 2 fois sans excéder la durée maximal de 36 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur les accueils de loisirs de la caisse des écoles du Lamentin Accueil de loisirs CYCLE 3 Pierre ZOBDA QUITMAN - Césaire Bourg
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir dossier de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 105 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 105 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE 12, rue du citronnier Plateau Fofo 97231 SCHOELCHER Cédex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse des Écoles du Lamentin (972)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Transport d'élèves des accueils de loisirs péri et extrascolaire
Description : Accueil de loisirs CYCLE 2 - Pierre ZOBDA QUITMAN - Césaire
Identifiant interne : Accueil de loisirs d'Acajou - 001-026-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché est un marché d'une année, reconductible 2 fois sans excéder la durée maximal de 36 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur les accueils de loisirs de la caisse des écoles du Lamentin Accueil de loisirs CYCLE 2 - Pierre ZOBDA QUITMAN - Césaire Bourg
Ville : LE LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir dossier de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE 12, rue du citronnier Plateau Fofo 97231 SCHOELCHER Cédex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse des Écoles du Lamentin (972)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse des Écoles du Lamentin (972)
Numéro d’enregistrement : 2697204700013
Adresse postale : 3 rue du Bois Carré Quartier Floraindre
Ville : Le Lamentin
Code postal : 97284
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : vquitman@mairie-lelamentin.fr
Téléphone : +33 596574859
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.mairie-lelamentin.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : 12 rue du citronnier
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : 12 rue du Citronnier Plateau Fofo
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Télécopieur : +33 596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 509760d4-0b2f-4fd0-82ac-567ec0d1fce3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 11:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00648009-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025