Transport avec ou sans traitement de sous-produits ou autres déchets des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec ou sans location de bennes

Accord-cadre à bons de commande dont les montants sont les suivants : pour la période initiale, montant minimum : 120 000,00 euros HT - montant maximum : 1 058 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction les montants sont identiques : montant minimum : 40 000,00 euros HT - …

CPV: 90513700 Diensten voor het vervoeren van slib, 90500000 Diensten op het gebied van vuilnis en afval
Plaats van uitvoering:
Transport avec ou sans traitement de sous-produits ou autres déchets des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec ou sans location de bennes
Toekennende instantie:
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Gunningsnummer:
2025-030A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport avec ou sans traitement de sous-produits ou autres déchets des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec ou sans location de bennes
Description : Accord-cadre à bons de commande dont les montants sont les suivants : pour la période initiale, montant minimum : 120 000,00 euros HT - montant maximum : 1 058 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction les montants sont identiques : montant minimum : 40 000,00 euros HT - montant maximum : 508 000,00 euros HT. La valeur estimée pour cette consultation est de 2 074 000,00 euros HT et correspond à la somme des montants maximum, toutes périodes confondues. La valeur estimée pour le détail quantitatif estimatif est de 1 129 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : 9c545943-5a59-4bee-a057-cb5735d03d4a
Identifiant interne : 2025-030A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 074 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué à la rubrique "Valeur" est le montant correspondant au montant maximum de l'accord-cadre, tous et toutes périodes confondues. Le montant indiqué à la rubrique "Montant Ht" correspond au montant du détail quantitatif estimatif toute périodes confondues
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Transport avec ou sans traitement de sous-produits ou autres déchets des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec ou sans location de bennes
Description : Accord-cadre à bons de commande dont les montants sont les suivants : pour la période initiale, montant minimum : 120 000,00 euros HT - montant maximum : 1 058 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction les montants sont identiques : montant minimum : 40 000,00 euros HT - montant maximum : 508 000,00 euros HT. La valeur estimée pour cette consultation est de 2 074 000,00 euros HT et correspond à la somme des montants maximum, toutes périodes confondues. La valeur estimée pour le détail quantitatif estimatif est de 1 129 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne : S-PF-1657553

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/09/2025
Date de fin de durée : 30/08/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 374541-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 074 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 074 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EGT ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 070 145 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-030a-0
Titre : Transport avec ou sans traitement de sous-produits ou autres déchets des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec ou sans location de bennes
Date de conclusion du marché : 16/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D8C6D869-CE97-65AD-27D9C3E9A2BAFFF7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement : 64988
Adresse postale : 3, Avenue Arsène d'Arsonval Cs 88000
Ville : Bourg En Bresse Cedex
Code postal : 01008
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : DEBAT Jean-François
Adresse électronique : commande.publique@grandbourg.fr
Téléphone : 0474247515
Adresse internet : https://grandbourg.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : D8C6D895-947B-4B3A-7B6FD47DFCF4F45B
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EGT ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1657553-1-0-1
Adresse postale : 31 route du plan d'Eau - Za de Lucinges
Ville : Val-Revermont
Code postal : 01370
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : tberrod@egt-environnement.fr
Téléphone : 0474306165
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2bc60d2d-4065-4b39-a3c9-77ff38f88f3e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00630074-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025