Transport à la demande, transport périscolaire et transport scolaire sur le territoire de Poher Communauté

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des services de transports à la demande réguliers ou occasionnels, scolaires et périscolaires sur le territoire de Poher Communauté. Le présent lot concerne l’exécution d’un service de transport à la demande « Taxicom » pour la Communauté de Communes Poher Communauté. L’accord-cadre a …

CPV: 60112000 Openbaarvervoersdiensten, 60120000 Taxidiensten
Plaats van uitvoering:
Transport à la demande, transport périscolaire et transport scolaire sur le territoire de Poher Communauté
Toekennende instantie:
Poher Communauté
Gunningsnummer:
PPP25V-21/5043/2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Poher Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport à la demande, transport périscolaire et transport scolaire sur le territoire de Poher Communauté
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des services de transports à la demande réguliers ou occasionnels, scolaires et périscolaires sur le territoire de Poher Communauté.
Identifiant de la procédure : cd22f50b-4d38-4a07-8936-8fb223fb3cc6
Identifiant interne : PPP25V-21/5043/2025-04
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports TAXICOM
Description : Le présent lot concerne l’exécution d’un service de transport à la demande « Taxicom » pour la Communauté de Communes Poher Communauté. L’accord-cadre a pour objet la mise en place d’un service mixte de Transport à la Demande (TAD) dynamique et un service de Transports de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR).
Identifiant interne : 2025-04_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la Tour d’Auvergne
Ville : CARHAIX PLOUGUER
Code postal : 29270
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Poher Communauté

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/10/2025
Date de fin de durée : 08/10/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Poher Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Poher Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport périscolaire
Description : Le lot concerne le transport des élèves de Poher communauté vers « Plijadour - l’espace aqualudique du Poher ».
Identifiant interne : 2025-04_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la Tour d’Auvergne
Ville : CARHAIX PLOUGUER
Code postal : 29270
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Poher Communauté

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/10/2025
Date de fin de durée : 08/10/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Poher Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Poher Communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transport scolaire
Description : Le lot concerne le transport scolaire des établissements primaires du territoire de Poher communauté.
Identifiant interne : 2025-04_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la Tour d’Auvergne
Ville : CARHAIX PLOUGUER
Code postal : 29270
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Poher Communauté

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/10/2025
Date de fin de durée : 08/10/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Poher Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Poher Communauté

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORT - TRANSDEV
Offre :
Identifiant de l’offre : COMPAGNIE_ARMORICAINE_DE_TRANSPORT_-_TRANSDEV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 480 131,04 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 46-61
Titre : Transports TAXICOM
Date de conclusion du marché : 09/10/2025
Organisation qui signe le marché : Poher Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORT - TRANSDEV
Offre :
Identifiant de l’offre : COMPAGNIE_ARMORICAINE_DE_TRANSPORT_-_TRANSDEV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 193 834,92 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 50-63
Titre : Transport périscolaire
Date de conclusion du marché : 09/10/2025
Organisation qui signe le marché : Poher Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORT - TRANSDEV
Offre :
Identifiant de l’offre : COMPAGNIE_ARMORICAINE_DE_TRANSPORT_-_TRANSDEV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 227 984,16 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 54-65
Titre : Transport scolaire
Date de conclusion du marché : 09/10/2025
Organisation qui signe le marché : Poher Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Poher Communauté
Numéro d’enregistrement : 24290074400010
Adresse postale : Place de la Tour d’Auvergne
Ville : CARHAIX PLOUGUER
Code postal : 29270
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Christian TROADEC
Téléphone : +33 299993461
Adresse internet : https://www.poher.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORT - TRANSDEV
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 57545028300396
Adresse postale : 7 rue Max Le Bail
Ville : SAINT BRIEUC
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : +33 298446060
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48e6c8b2-08c7-4501-b3be-678654ff4d2c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00674135-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025