TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE A PARTIR DES QUAIS DE CHAMPAGNE-MOUTON ET MORNAC (CHARENTE)

Les prestations concernent le : - Transfert des ordures ménagères résiduelles (OMr) et des collectes sélectives (CS : emballages ménagers + journaux, revues et magazines) du secteur de collecte « Nord » de Calitom depuis le quai de transfert de Champagne-Mouton vers leurs exutoires de traitement ; - Transfert des …

CPV: 90512000 Diensten voor afvalvervoer
Deadline:
11 september 2025 15:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE A PARTIR DES QUAIS DE CHAMPAGNE-MOUTON ET MORNAC (CHARENTE)
Toekennende instantie:
CALITOM
Gunningsnummer:
CALITOM-2025-S05AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CALITOM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE A PARTIR DES QUAIS DE CHAMPAGNE-MOUTON ET MORNAC (CHARENTE)
Description : Les prestations concernent le : - Transfert des ordures ménagères résiduelles (OMr) et des collectes sélectives (CS : emballages ménagers + journaux, revues et magazines) du secteur de collecte « Nord » de Calitom depuis le quai de transfert de Champagne-Mouton vers leurs exutoires de traitement ; - Transfert des ordures ménagères résiduelles (OMr) des secteurs de collecte « Est » et d'une partie de « l'Ouest » de Calitom ainsi que l'Agglomération du GrandAngoulême depuis le quai de transfert de Mornac vers leurs exutoires de traitement
Identifiant de la procédure : 47d3f1e8-cc6b-4854-9c55-8482b660f9ec
Identifiant interne : CALITOM-2025-S05AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion. Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : Calitom-2025-S05ao
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET DES DECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE A PARTIR DES QUAIS DE CHAMPAGNE-MOUTON ET MORNAC (CHARENTE)
Description : Les prestations concernent le : - Transfert des ordures ménagères résiduelles (OMr) et des collectes sélectives (CS : emballages ménagers + journaux, revues et magazines) du secteur de collecte « Nord » de Calitom depuis le quai de transfert de Champagne-Mouton vers leurs exutoires de traitement ; - Transfert des ordures ménagères résiduelles (OMr) des secteurs de collecte « Est » et d'une partie de « l'Ouest » de Calitom ainsi que l'Agglomération du GrandAngoulême depuis le quai de transfert de Mornac vers leurs exutoires de traitement
Identifiant interne : S-PF-1683944

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation devrait se dérouler dans le 2ème semestre 2032
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 52E1FA9A-AA52-06E6-FEA797DE0BE8DF97
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CALITOM
Numéro d’enregistrement : 2022
Adresse postale : Ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules
Ville : Mornac
Code postal : 16600
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : marches@calitom.com
Téléphone : 0545658250
Adresse internet : http://www.calitom.com
Profil de l’acheteur : https://awsolutions.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 52E1FAE1-B732-AC7A-F9588961EF892155
Adresse postale : 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8afe3590-77cf-4b6a-8d94-55517020ea4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00486653-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025