TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE

Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus des collectes réalisées en porte à porte et points d'apport volontaire sur le territoire communautaire. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'acheteur est …

CPV: 90513000 Diensten voor het verwerken en storten van ongevaarlijk afval en vuilnis
Plaats van uitvoering:
TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE
Toekennende instantie:
CA Riviera Française
Gunningsnummer:
2025-32

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Riviera Française
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE
Description : Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels aussi dénommés ordures ménagères issus des collectes réalisées en porte à porte et points d'apport volontaire sur le territoire communautaire. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'acheteur est pouvoir adjudicateur. Le mode de fonctionnement optimal du quai de transfert, hors situation d'urgence, permet d'assurer l'accueil d'environ 20 000 tonnes par an d'ordures ménagères. Le marché est ainsi alloti pour tenir compte les conditions d'exploitation du quai de transfert : - Lot 1 : Déchets ménagers résiduels issus du quai de transfert, - Lot 2 : Déchets ménagers résiduels ne transitant pas par le quai de transfert. La quantité de tonnage maximum pour chaque lot est de : - Lot 1 : 21 000 tonnes par an soit 84 000 tonnes sur 4 ans - Lot 2 : 12 000 tonnes par an soit 48 000 tonnes sur 4 ans
Identifiant de la procédure : 1a111b0d-1c8f-4bee-b01d-21035b17d09d
Avis précédent : 0324e48d-46bb-4553-a8c6-dabb7843ae29-04
Identifiant interne : 2025-32
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - Déchets ménagers résiduels issus du quai de transfert - TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE
Description : Lot 1 : Déchets ménagers résiduels issus du quai de transfert La quantité de tonnage maximum est de : 21 000 tonnes par an soit 84 000 tonnes sur 4 ans
Identifiant interne : 2025-32-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA Riviera Française
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. -Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Organisation qui signe le marché : CA Riviera Française

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 2 - Déchets ménagers résiduels ne transitant pas par le quai de transfert - TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE
Description : Lot 2 : Déchets ménagers résiduels ne transitant pas par le quai de transfert La quantité de tonnage maximum est de : 12 000 tonnes par an soit 48 000 tonnes sur 4 ans
Identifiant interne : 2025-32-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA Riviera Française
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. -Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Organisation qui signe le marché : CA Riviera Française

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 29 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VALSUD SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE VALSUD SAS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 20 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-32-01
Titre : Lot 1 - Déchets ménagers résiduels issus du quai de transfert
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/09/2025
Date de conclusion du marché : 06/10/2025
Organisation qui signe le marché : CA Riviera Française

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 9 600 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-32-02
Titre : Lot 2 - Déchets ménagers résiduels ne transitant pas par le quai de transfert
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/09/2025
Date de conclusion du marché : 06/10/2025
Organisation qui signe le marché : CA Riviera Française

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Riviera Française
Numéro d’enregistrement : 24060055100032
Adresse postale : 16 Rue Villarey
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@carf.fr
Téléphone : 0484790416
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 56S00238
Adresse postale : 3 AVENUE DE FONTVIEILLE
Ville : MONACO CEDEX
Code postal : 98012
Pays : Monaco
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VALSUD SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 410299721
Adresse postale : 41 CHEMIN VICINAL DE LA MILLIERE
Ville : MARSEILLE CEDEX11
Code postal : 13396
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88c2fec2-77d8-489c-8089-c846454fa8f3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 12:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00656364-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025