traitement des informations collectées dans le cadre de certaines enquêtes de l'Insee

traitement des informations collectées dans le cadre de certaines enquêtes de l'Insee Traitement des documents et des informations collectées dans le cadre des enquêtes de l'Insee

CPV: 79999100 Scanningsdiensten, 72000000 IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning
Plaats van uitvoering:
traitement des informations collectées dans le cadre de certaines enquêtes de l'Insee
Toekennende instantie:
INSEE
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSEE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : traitement des informations collectées dans le cadre de certaines enquêtes de l'Insee
Description : traitement des informations collectées dans le cadre de certaines enquêtes de l'Insee
Identifiant de la procédure : 98341cb5-e1b1-424a-a0f6-1603f4b39bf5
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79999100 Services de scanning

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : INSEE
Ville : Montrouge
Code postal : 92541
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement des documents et des informations collectées dans le cadre des enquêtes de l'Insee
Description : Traitement des documents et des informations collectées dans le cadre des enquêtes de l'Insee

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : INSEE
Ville : Montrouge
Code postal : 92541
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre jugée sur une simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : INSEE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FLASH COPY
Offre :
Identifiant de l’offre : Flash Copy
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : INSEE2025-P994
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Organisation qui signe le marché : INSEE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSEE
Numéro d’enregistrement : 12002701600563
Adresse postale : INSEE DMI timbre C330 88 avenue Verdier
Ville : Montrouge cedex
Code postal : 92541
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contacts-marches-publics@insee.fr
Téléphone : 0187695263
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FLASH COPY
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39269114300037
Ville : Wasselone
Code postal : 67310
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3bb05707-f809-458f-ab2a-7ed3cb38f5a6 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 16:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00516503-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025