Suivi réglementaire de la qualité des eaux brutes - Accord cadre à bons de commande 2025 - 2029 - 2 lots

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Le prestataire retenu aura en charge de réaliser des prélèvements et analyses : - des eaux de pluies infiltrées ou rejetées au milieu naturel à l'aval des bassins présents sur la ZAC de Chesnes - des eaux souterraines via le prélèvement et l'analyse …

CPV: 71313000 Advies inzake milieutechniek, 71600000 Diensten voor technische testen, analyse en adviezen, 71620000 Analysediensten
Deadline:
30 juni 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Suivi réglementaire de la qualité des eaux brutes - Accord cadre à bons de commande 2025 - 2029 - 2 lots
Toekennende instantie:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Gunningsnummer:
2025M23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi réglementaire de la qualité des eaux brutes - Accord cadre à bons de commande 2025 - 2029 - 2 lots
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Identifiant de la procédure : c4c5235b-bb6a-4a02-80bf-ae5edbfaf65b
Identifiant interne : 2025M23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac de Chesnes sur les communes de Saint Quentin Fallavier et Satolas et Bonce et occasionnellement sur le territoire Capi
Ville : L'Isle D'Abeau
Code postal : 38080
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation des prélèvements et analyses
Description : Le prestataire retenu aura en charge de réaliser des prélèvements et analyses : - des eaux de pluies infiltrées ou rejetées au milieu naturel à l'aval des bassins présents sur la ZAC de Chesnes - des eaux souterraines via le prélèvement et l'analyse d'échantillons au niveau de certains piézomètres présents sur le territoire de la ZAC de Chesnes, - ainsi que des mesures ponctuelles sur le réseau eau pluviale (canalisé et à ciel ouvert) de la ZAC
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac de Chesnes sur les communes de Saint Quentin Fallavier et Satolas et Bonce et occasionnellement sur le territoire Capi
Ville : L'Isle D'Abeau
Code postal : 38080
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) Ht pour toute les périodes

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Pour le lot 1 : Réalisation des prélèvements et analyses : Agrément selon les méthodes normalisées en vigueur du Meeddm pour les analyses physico-chimiques pour le laboratoire. Selon Arrêté du 19/10/17 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Les crédits sont programmés sur le budget principal et sur le budget annexe Eau 2025 et programmés sur les suivants de la CAPI sur fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'interprétation des résultats
Description : Le prestataire aura la charge de coordonner les interventions du lot 1 et d'assurer l'interprétation des résultats
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac de Chesnes sur les communes de Saint Quentin Fallavier et Satolas et Bonce et occasionnellement sur le territoire Capi
Ville : L'Isle D'Abeau
Code postal : 38080
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht pour toute les périodes

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Pour le lot 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage et interprétation des résultats : Opqibi 0801 : étude de la qualité et de la protection des ressources en eau pour l'organisme en charge de programmer, réaliser et interpréter les campagnes de suivi. Opqibi 0804 : étude de la pollution des nappes et des sols pour l'organisme en charge de programmer, réaliser et interpréter les campagnes de suivi

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Les crédits sont programmés sur le budget principal et sur le budget annexe Eau 2025 et programmés sur les suivants de la CAPI sur fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AAED9230-BB3C-4F13-48E592F9225DF074
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Numéro d’enregistrement : 48329
Adresse postale : Service Achats Marchés Publics 17 avenue du Bourg
Ville : L'Isle D'Abeau
Code postal : 38081
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : PAPADOPULO Jean
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0474272800
Adresse internet : http://www.capi-agglo.fr
Profil de l’acheteur : https://www.capi-agglo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : AAED924E-9C63-2A34-286C9E6E2B800BE6
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4bdc9bd2-27e7-41dc-ab90-97b3ba438311 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 12:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00334764-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025