Services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar

La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à l'exécution de services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar pour le compte de la RDTA. L'accord cadre est décomposé en 4 lots. Circuit AS 21-02 et AS 21-05 Circuit 2620 CHAMPDOR CORCELLES. Circuits : 2130 : Poncin …

CPV: 60112000 Openbaarvervoersdiensten
Deadline:
23 juni 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar
Toekennende instantie:
R.D.T. AIN
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : R.D.T. AIN
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à l'exécution de services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar pour le compte de la RDTA. L'accord cadre est décomposé en 4 lots.
Identifiant de la procédure : 93040991-c7a2-418a-bdb4-ad40b6e7b430
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de transport scolaire en Haute-Savoie
Description : Circuit AS 21-02 et AS 21-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANNECY
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations varie en fonction du lot.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Une attestation d'inscription au registre des transports, de capacité professionnelle, copie de la licence communautaire ou nationale autorisant le candidat à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère "prix des prestations" est pondéré à 60%.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère valeur technique de l'offre est pondéré à 40% et sera apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants : : Personnel affecté au service :15%, Matériel roulant proposé : 15%, Gestion des incidents :10%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations devra débuter le 1er septembre 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement deux fois douze mois. L'accord-cadre est conclu avec un montant annuel maximum euros HT pour chacun des lots. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les factures sont transmises via le portail de facturation Chorus Pro. Des conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Une avance de 5 % est accordée pour les lots 1,3 et 4. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Montage financier : Fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : R.D.T. AIN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Services de transport scolaire secteur de Hauteville-Lompnes
Description : Circuit 2620 CHAMPDOR CORCELLES.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHAMPDOR CORCELLES.
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations varie en fonction du lot.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Une attestation d'inscription au registre des transports, de capacité professionnelle, copie de la licence communautaire ou nationale autorisant le candidat à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère "prix des prestations" est pondéré à 60%.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère valeur technique de l'offre est pondéré à 40% et sera apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants : : Personnel affecté au service :15%, Matériel roulant proposé : 15%, Gestion des incidents :10%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations devra débuter le 1er septembre 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement deux fois douze mois. L'accord-cadre est conclu avec un montant annuel maximum euros HT pour chacun des lots. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les factures sont transmises via le portail de facturation Chorus Pro. Des conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Une avance de 5 % est accordée pour les lots 1,3 et 4. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Montage financier : Fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : R.D.T. AIN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Services de transport scolaire sur le secteur de Poncin
Description : Circuits : 2130 : Poncin pour collège et école de Poncin 2131 : Serrières s/Ain pour collège et école de Poncin 2133 : Poncin Allement pour école de Poncin 2136 : Appoint Poncin Allement pour lycées.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PONCIN
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations varie en fonction du lot.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Une attestation d'inscription au registre des transports, de capacité professionnelle, copie de la licence communautaire ou nationale autorisant le candidat à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère "prix des prestations" est pondéré à 60%.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère valeur technique de l'offre est pondéré à 40% et sera apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants : : Personnel affecté au service :15%, Matériel roulant proposé : 15%, Gestion des incidents :10%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations devra débuter le 1er septembre 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement deux fois douze mois. L'accord-cadre est conclu avec un montant annuel maximum euros HT pour chacun des lots. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les factures sont transmises via le portail de facturation Chorus Pro. Des conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Une avance de 5 % est accordée pour les lots 1,3 et 4. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Montage financier : Fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : R.D.T. AIN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Services de transport scolaire sur le secteur de Virieu
Description : Circuits : 2609: Appoint Songieu/Brénaz pour lycées Belley 2610 : Appoint Songieu/Brénaz pour collège Artemare 2611 : Hotonnes 2613 : RPI Brénaz/Virieu.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VIRIEU
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations varie en fonction du lot.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Une attestation d'inscription au registre des transports, de capacité professionnelle, copie de la licence communautaire ou nationale autorisant le candidat à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère "prix des prestations" est pondéré à 60%.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère valeur technique de l'offre est pondéré à 40% et sera apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants : : Personnel affecté au service :15%, Matériel roulant proposé : 15%, Gestion des incidents :10%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations devra débuter le 1er septembre 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement deux fois douze mois. L'accord-cadre est conclu avec un montant annuel maximum euros HT pour chacun des lots. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les factures sont transmises via le portail de facturation Chorus Pro. Des conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Une avance de 5 % est accordée pour les lots 1,3 et 4. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Montage financier : Fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : R.D.T. AIN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : R.D.T. AIN
Numéro d’enregistrement : 75720046400027
Adresse postale : 1, rue François Arago
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@rdtain.fr
Téléphone : +33 474225657
Profil de l’acheteur : https://rdtain.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 757 200 464 00027
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 09203e36-b980-4750-8a97-8aca44cb98d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00334113-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025