Services de catering

De onderhavige opdracht betreft een raamovereenkomst voor diensten van een traiteurdienst (cateringdiensten). Deze opdracht is niet in percelen verdeeld maar bestaat uit 3 posten: Post 1: Levering van een breed assortiment bereide gerechten en broodjes van ontbijt tot lunch. Post 2: Levering van drank en drankbereidingen. Post 3: Verzorgen van …

CPV: 55300000 Bereiden en serveren van maaltijden, 55400000 Verstrekken van dranken, 55500000 Kantine- en cateringdiensten
Deadline:
21 november 2025 11:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Services de catering
Toekennende instantie:
FOD Justitie
Gunningsnummer:
MP VSSE/EVT_2025-005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Justice
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de catering
Description : Le SPF Justice souhaite conclure un accord-cadre ayant pour objet la fourniture de services de catering, incluant la préparation, la livraison, le service et le nettoyage liés aux prestations alimentaires. Le marché n’est pas divisé en lots, mais se compose de trois postes distincts : • Poste 1 : Fourniture d’un large assortiment de plats préparés et de sandwiches, du petit-déjeuner au déjeuner. • Poste 2 : Fourniture de boissons et de préparations à base de boissons. • Poste 3 : Prestation de service lors d’événements (personnel de service, mise en place, nettoyage).
Identifiant de la procédure : bdfda452-7753-4ad4-b3d5-1994accf6a78
Identifiant interne : MP VSSE/EVT_2025-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MP VSSE/EVT_2025-005 - 1
Description : Le SPF Justice souhaite conclure un accord-cadre ayant pour objet la fourniture de services de catering, incluant la préparation, la livraison, le service et le nettoyage liés aux prestations alimentaires. Le marché n’est pas divisé en lots, mais se compose de trois postes distincts : • Poste 1 : Fourniture d’un large assortiment de plats préparés et de sandwiches, du petit-déjeuner au déjeuner. • Poste 2 : Fourniture de boissons et de préparations à base de boissons. • Poste 3 : Prestation de service lors d’événements (personnel de service, mise en place, nettoyage).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1.1 Prix des plats froids sélectionnés 1.2 Prix des formules 1.3 Prix des produits de base sélectionnés 1.4 Tarif horaire moyen d’un serveur en salle 1.5 Pourcentage de remise sur les prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Durabilité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours : Les instances de recours sont décrites dans l’article 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. La procédure pour introduire un recours est notamment décrite dans les articles 14 et 15 de ladite loi. L’article 14 concerne la faculté d’introduire un recours en annulation devant l’instance de recours. L’article 15 concerne la faculté d’introduire un recours en suspension devant l’instance de recours. Le juge ordinaire peut également être compétent si des dommages et intérêts sont exigés conformément à l’art. 16 de ladite loi. Les délais de recours sont décrits dans l’article 23 de ladite loi. Cet article mentionne, entre autres, que le recours en annulation est introduit dans un délai de soixante jours et que le délai du recours en suspension est de quinze jours. Il est conseillé d’avertir l’autorité adjudicatrice le plus vite possible par télécopieur, par courrier électronique ou par un autre moyen électronique si vous décidez d’introduire un recours en suspension. Le recours en suspension ou en annulation est envoyé soit par voie électronique soit par lettre recommandée suivant les règles de procédure, décrites dans la loi et le règlement portant organisation du Conseil d’État. Vous trouverez davantage d’informations au sujet du règlement de procédure sur le site web suivant : http://www.raadvst-consetat.be/ Cette communication n’est à considérer que comme simple communication au sens de la loi du 17 juin 2013 et, le cas échéant, au sens de l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’ État.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Justice
Numéro d’enregistrement : 0308357753_4672
Département : Sûreté de l'état
Adresse postale : Boulevard du Roi Albert II 6
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : public.procurement@vsse.be
Téléphone : +32 22056211
Télécopieur : +32 22015772
Adresse internet : https://vsse.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cff47af6-537b-449a-bf6f-097149224508 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 23/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00704963-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025