SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

CPV: 66515000 Verzekeringen tegen schade of verlies
Deadline:
19 september 2025 12:30
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Toekennende instantie:
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Gunningsnummer:
S-PF-26555

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Description : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant de la procédure : 5bfce48d-b0c4-4f5b-90b6-93ddc2a7541d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Description : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne : S-PF-26555

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au Rc
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5C84645B-F3EA-031C-7EBFD2297ED6AE8D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 49
Adresse postale : 32 Rue Marcel Vignaud
Ville : Avoine
Code postal : 37420
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : DUPONT Jean-Luc
Adresse électronique : l.acier@cc-cvl.fr
Téléphone : 0247937878
Télécopieur : 0247937887
Profil de l’acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 5C84647B-0F00-8DBB-8EC04456BA9C5DD3
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c20a716-057f-48d8-87eb-d426d41a6c41 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00452535-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025