Services d'assurances pour la Communauté de communes - 5 lots

Souscription des contrats d'assurances de la collectivité - 5 lots distincts. Assurer les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. Cette garantie a …

CPV: 66516000 Aansprakelijkheidsverzekeringen, 66514110 Verzekeringen voor motorvoertuigen, 66513000 Diensten voor rechtsbijstands- en allriskverzekeringen, 66512000 Ongevallen- en ziektekostenverzekeringen
Plaats van uitvoering:
Services d'assurances pour la Communauté de communes - 5 lots
Toekennende instantie:
Communauté de Communes Pays de Falaise
Gunningsnummer:
MP-2025-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Falaise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances pour la Communauté de communes - 5 lots
Description : Souscription des contrats d'assurances de la collectivité - 5 lots distincts.
Identifiant de la procédure : 1a6bb603-ce5e-4b60-aadf-f16327c2e9e0
Avis précédent : aa18733b-9f7e-47ae-8621-381e7bf2689c-01
Identifiant interne : MP-2025-08
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Services d'assurance pour la Communauté de communes du Pays de Falaise - 5 lots

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de l'industrie
Ville : FALAISE
Code postal : 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurer les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
Identifiant interne : MP 2025-08-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - 45%
Description : Note = [(tarif moins disant/tarif candidat)X25] / 25 X coefficient pondérateur
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 55 %
Description : Structure du contrat, étendue des garanties, montant des garanties, franchise
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération critère prix : 45 % Pondération critère technique : 55 %

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification aux candidats
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays de Falaise
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays de Falaise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des évènements définis dans ce même code.
Identifiant interne : MP 2025-08-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - 45%
Description : Note = [(tarif moins disant/tarif candidat)X25] / 25 X coefficient pondérateur
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 55 %
Description : Structure du contrat, étendue des garanties, montant des garanties, franchise
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération critère prix : 45 % Pondération critère technique : 55 %

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification aux candidats
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays de Falaise
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays de Falaise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : A la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.
Identifiant interne : MP 2025-08-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - 45%
Description : Note = [(tarif moins disant/tarif candidat)X25] / 25 X coefficient pondérateur
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 55 %
Description : Structure du contrat, étendue des garanties, montant des garanties, franchise
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération critère prix : 45 % Pondération critère technique : 55 %

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification aux candidats
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays de Falaise
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays de Falaise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : L'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'Assuré
Identifiant interne : MP 2025-08-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix - 45 %
Description : Note = [(tarif moins disant/tarif candidat)X25] / 25 X coefficient pondérateur
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 55%
Description : Structure du contrat, étendue des garanties, montant des garanties, franchise
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération critère prix : 45 % Pondération critère technique : 55 %

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification aux candidats
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays de Falaise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 : assurance des prestations statutaires
Description : La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : décès, incapacité de travail, congés particuliers
Identifiant interne : MP 2025-08-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - 40%
Description : Note = [(tarif moins disant/tarif candidat)X25] / 25 X coefficient pondérateur
Critère :
Type : Qualité
Nom : Assistance technique - 30% et Valeur technique 30%
Description : Assistance technique : Gestion du dossier, gestion des sinistres, statistiques Valeur technique : structure du contrat, étendue des garanties, montant des garanties, franchise
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération critère prix : 40 % Pondération critère valeur technique : 30 % Pondération critère assistance technique : 30 %

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification aux candidats
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays de Falaise
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays de Falaise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 201 700 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-08-01-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 22 495 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-08-01
Date de conclusion du marché : 20/10/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays de Falaise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA CENTRE MANCHE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-08-02-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 54 955 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-08-02
Date de conclusion du marché : 20/10/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays de Falaise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACL COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-08-03-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 3 845 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-08-03
Date de conclusion du marché : 20/10/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays de Falaise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-08-05-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 120 405 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-08-05
Date de conclusion du marché : 20/10/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Pays de Falaise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Falaise
Numéro d’enregistrement : 24140051400196
Adresse postale : Zone Guibray - Rue de l'Industrie
Ville : Falaise
Code postal : 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : affairesgenerales@paysdefalaise.fr
Téléphone : +33 231904218
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur Leduc - BP 25086
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77567046600017
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPAMA CENTRE MANCHE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38385380101346
Ville : BOIS GUILLAUME CEDEX
Code postal : 76235
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ACL COURTAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 81866077100028
Ville : SAINT CERE
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 31124863701208
Ville : LA DEFENSE
Code postal : 92094
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51560792-37b2-466f-a6fc-dc0bdf83fab8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00702389-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025