SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE PROPOSE PAR LA VILLE DE GONESSE

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique, portant sur l'exploitation du service public Go Bus, avec les montants annuels suivants : …

CPV: 60172000 Bus- en autobusverhuur met chauffeur
Plaats van uitvoering:
SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE PROPOSE PAR LA VILLE DE GONESSE
Toekennende instantie:
Mairie de Gonesse
Gunningsnummer:
25S12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Gonesse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE PROPOSE PAR LA VILLE DE GONESSE
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique, portant sur l'exploitation du service public Go Bus, avec les montants annuels suivants : - Montant minimum : 100 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 200 000,00 euro(s) HT Le coût prévisionnel annuel du service est estimé à 150 000 euro(s) TTC, conformément à la convention et à sa répartition (exploitation, maintenance, personnel, location, etc.). Le mode de facturation du prestataire respecte ce plafond et la clé de répartition convenue avec la Ville de Gonesse. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet le service de transport à la demande proposé par la ville de Gonesse. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la délégation de compétence accordée à la Ville de Gonesse par Île-de-France Mobilités (IDFM), en application notamment des articles L.1241-6 du Code des transports, des articles L.1411-1 et L.2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales, du règlement (CE) n°1370/2007, du Code de la commande publique ainsi que des articles L.1111-8 et L.1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales. Il a pour objet la conception, l'organisation, le pilotage, la gestion et le suivi du service Go Bus, service public gratuit de transport à la demande, à destination des usagers circulant exclusivement sur le territoire de la commune de Gonesse, dans le respect du périmètre, des horaires et des conditions fixés par la délibération du Conseil municipal n°53/2025 du 2 juin 2025 et par la convention de délégation conclue entre la Ville de Gonesse et IDFM, approuvée par le Conseil d'Administration d'IDFM le 10 juillet 2025. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à exploiter le service Go Bus dans le respect de l'ensemble des stipulations de la convention précitée, du cahier des charges annexé à la convention ainsi que de toutes modifications, avenants ou annexes ultérieures communiqués dans le délai de validité de la convention de délégation. La présente clause vaut justification de la légalité du recours à la délégation de compétence et garantie pour le titulaire que la Ville agit dans la stricte limite de l'habilitation reçue d'IDFM
Identifiant de la procédure : 9009967f-2c25-47e0-9315-69d602606b17
Identifiant interne : 25S12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique, portant sur l'exploitation du service public Go Bus, avec les montants annuels suivants : - Montant minimum : 100 000,00 euro(s) Ht - Montant maximum : 200 000,00 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE PROPOSE PAR LA VILLE DE GONESSE
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique, portant sur l'exploitation du service public Go Bus, avec les montants annuels suivants : - Montant minimum : 100 000,00 euro(s) HT - Montant maximum : 200 000,00 euro(s) HT Le coût prévisionnel annuel du service est estimé à 150 000 euro(s) TTC, conformément à la convention et à sa répartition (exploitation, maintenance, personnel, location, etc.). Le mode de facturation du prestataire respecte ce plafond et la clé de répartition convenue avec la Ville de Gonesse. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet le service de transport à la demande proposé par la ville de Gonesse. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la délégation de compétence accordée à la Ville de Gonesse par Île-de-France Mobilités (IDFM), en application notamment des articles L.1241-6 du Code des transports, des articles L.1411-1 et L.2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales, du règlement (CE) n°1370/2007, du Code de la commande publique ainsi que des articles L.1111-8 et L.1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales. Il a pour objet la conception, l'organisation, le pilotage, la gestion et le suivi du service Go Bus, service public gratuit de transport à la demande, à destination des usagers circulant exclusivement sur le territoire de la commune de Gonesse, dans le respect du périmètre, des horaires et des conditions fixés par la délibération du Conseil municipal n°53/2025 du 2 juin 2025 et par la convention de délégation conclue entre la Ville de Gonesse et IDFM, approuvée par le Conseil d'Administration d'IDFM le 10 juillet 2025. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à exploiter le service Go Bus dans le respect de l'ensemble des stipulations de la convention précitée, du cahier des charges annexé à la convention ainsi que de toutes modifications, avenants ou annexes ultérieures communiqués dans le délai de validité de la convention de délégation. La présente clause vaut justification de la légalité du recours à la délégation de compétence et garantie pour le titulaire que la Ville agit dans la stricte limite de l'habilitation reçue d'IDFM
Identifiant interne : S-PF-1675850

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 437328-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère sera jugé au regard du cadre de mémoire technique fourni obligatoirement par le candidat contenant au minimum les éléments suivants : - Qualités des moyens matériels notamment le type de véhicule proposé sur 30 points - Méthodologie du candidat (prise de rendez-vous, mise en place parcours, suivi du chauffeur, gestion des usagers) sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai optimal pour une demande de réservation : Ce critère sera jugé au regard des délais annoncés pour une demande de réservation (exemple possibilité de réserver pour le jour même, la veille…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera jugé au regard : - Du Bpu sur 20 points - Du Dqe sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MATHEO IDF
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25s12
Titre : Service De Transport A La Demande Propose Par La Ville De Gonesse
Date de conclusion du marché : 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 08D1B644-0E48-EC8C-E20E154A928CD3A4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Gonesse
Numéro d’enregistrement : 49694
Adresse postale : 66 Rue De Paris
Ville : Gonesse
Code postal : 95503
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : BLAZY Jean-Pierre
Adresse électronique : marches-publics@mairie-gonesse.fr
Téléphone : 0134531182
Adresse internet : http://ville-gonesse.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 08D1B66F-C520-F59D-F4F98A26BB2DF745
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MATHEO IDF
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1675850-1-0-1
Adresse postale : 143 rue des Champarons
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0953896918
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2bb3f9b-ab9d-4bcc-989f-cddffef2f85e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 11:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00682681-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025