1.1 Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Service de dépôt, retrait et transport de documents pour le réseau des bibliothèques de la CAPSO
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de la présente consultation concerne la mise en place d'un service de circulation des documents (navette documentaire) entre les …
CPV: 60161000 Pakketvervoer
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Service de dépôt, retrait et transport de documents pour le réseau des bibliothèques de la CAPSO
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de la présente consultation concerne la mise en place d'un service de circulation des documents (navette documentaire) entre les bibliothèques du réseau de la CAPSO : 31 bibliothèques (liste détaillée dans le CCTP). Ce réseau des bibliothèques de la CAPSO regroupe plus de 370 000 documents pour 17 000 adhérents et 530 000 prêts annuels. Ces chiffres sont amenés à évoluer durant la durée du marché. Les missions attendues comportent le dépôt, le retrait et le transport de documents, d'oeuvres multimédias, d'objets et d'ouvrages circulant entre les bibliothèques et médiathèques qui constituent le réseau des bibliothèques de la CAPSO
Identifiant de la procédure
:
107d2caf-a1c0-4b70-9c99-2185a9b82b0b
Identifiant interne
:
2025-38
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60161000
Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60161000
Services de transport de colis
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Service de dépôt, retrait et transport de documents pour le réseau des bibliothèques de la CAPSO
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de la présente consultation concerne la mise en place d'un service de circulation des documents (navette documentaire) entre les bibliothèques du réseau de la CAPSO : 31 bibliothèques (liste détaillée dans le CCTP). Ce réseau des bibliothèques de la CAPSO regroupe plus de 370 000 documents pour 17 000 adhérents et 530 000 prêts annuels. Ces chiffres sont amenés à évoluer durant la durée du marché. Les missions attendues comportent le dépôt, le retrait et le transport de documents, d'oeuvres multimédias, d'objets et d'ouvrages circulant entre les bibliothèques et médiathèques qui constituent le réseau des bibliothèques de la CAPSO
Identifiant interne
:
S-PA-1694633
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60161000
Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60161000
Services de transport de colis
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
642,8
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
642,8
Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LA POSTE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
642,8
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025-54
Titre
:
Service de dépôt, retrait et transport de documents pour le réseau des bibliothèques de la Capso
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
6B5EB217-FF1C-F762-007AF6858916BFA4
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Numéro d’enregistrement
:
58779
Adresse postale
:
2 Rue Albert Camus
Cs 20079
Ville
:
Longuenesse
Code postal
:
62968
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
LE PRESIDENT
Téléphone
:
0374182000
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
6B5EB250-E794-DBEA-BC4B5AE120C7F807
Adresse postale
:
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Ville
:
Lille Cedex
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0359542342
Télécopieur
:
0359542445
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
LA POSTE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1694633-1-0-1
Adresse postale
:
9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Ville
:
Paris 15
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0789081286
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6ed0a319-a522-4533-899c-d4d7e2100f98
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/10/2025
09:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00690053-2025
Numéro de publication au JO S
:
201/2025
Date de publication
:
20/10/2025