Sacs compostables destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables

Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables (déchets de cuisine, petits déchets de jardin, litières biodégradables pour animaux,…) en porte à porte, organisée par le BEP Environnement et les Communes de la Province de Namur. Le présent marché a …

CPV: 19640000 Afval- en vuilniszakken van polytheen
Deadline:
20 november 2025 10:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Sacs compostables destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables
Toekennende instantie:
BEP Environnement
Gunningsnummer:
PPP0Y3-1591/5322/2025-1591-Sacs bio

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BEP Environnement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sacs compostables destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables (déchets de cuisine, petits déchets de jardin, litières biodégradables pour animaux,…) en porte à porte, organisée par le BEP Environnement et les Communes de la Province de Namur.
Identifiant de la procédure : 4f314163-9d25-4e1b-8ed1-d8dc0cbb2a89
Identifiant interne : PPP0Y3-1591/5322/2025-1591-Sacs bio
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sacs compostables destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de sacs destinés à la collecte sélective des déchets biodégradables (déchets de cuisine, petits déchets de jardin, litières biodégradables pour animaux,…) en porte à porte, organisée par le BEP Environnement et les Communes de la Province de Namur.
Identifiant interne : 2025-1591-Sacs bio_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées (téléphone et mail) d'une personne de contact auprès du destinataire. Niveau(x) minimal(aux): Pour participer au marché, le soumissionnaire doit prouver qu'il disposait lors des trois dernières années d'au moins trois références dont au moins une référence dont le montant annuel de commande de sacs faisant l'objet du marché soit de minimum 2.000.000 de sacs et minimum 250.000 €.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra disposer d'un certificat ISO 9001 ou apporter la preuve, par un tiers indépendant ou par un autre certificat reconnu, de disposer de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra disposer d'un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou apporter la preuve, par un tiers indépendant ou par un autre certificat reconnu, de disposer d’un système équivalent de management environnemental.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1591/Y3/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP Environnement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BEP Environnement
Numéro d’enregistrement : BE 0201.400.209
Adresse postale : Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Adrien Lecomte
Adresse électronique : ale@bep.be
Téléphone : +32 81718296
Télécopieur : +32 81718250
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c824c9ea-6466-4c13-9c2c-09eecd447a65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00695830-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025