Restauration et entretien de Lys et de ses affluents sur le territoire de la CCHPM

Le présent accord-cadre concerne les prestations de restauration et d'entretien de la Lys et de ses affluents sur le territoire de la CCHPM. Restauration et entretien de Lys et de ses affluents sur le territoire de la CCHPM

CPV: 77211500 Onderhouden van bomen
Plaats van uitvoering:
Restauration et entretien de Lys et de ses affluents sur le territoire de la CCHPM
Toekennende instantie:
SYMSAGEL (EPTB LYS)
Gunningsnummer:
PPP1WJ-61/5142/2025 - 062

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYMSAGEL (EPTB LYS)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration et entretien de Lys et de ses affluents sur le territoire de la CCHPM
Description : Le présent accord-cadre concerne les prestations de restauration et d'entretien de la Lys et de ses affluents sur le territoire de la CCHPM.
Identifiant de la procédure : 90806435-07a5-4d48-80bc-aed14c392422
Identifiant interne : PPP1WJ-61/5142/2025 - 062
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Restauration et entretien de Lys et de ses affluents sur le territoire de la CCHPM
Description : Restauration et entretien de Lys et de ses affluents sur le territoire de la CCHPM
Identifiant interne : 2025 - 062_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville : NOEUX LES MINES
Code postal : 62290
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : SYMSAGEL (EPTB LYS)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/09/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Le marché est automatiquement reconduit (tacite reconduction) à sa date anniversaire, si l'acheteur n'a pas notifié au titulaire de l'accord-cadre au moins 90 jours avant la date d'échéance des périodes de reconduction, sa décision de non reconduire l'accord-cadre. La notification de la non-reconduction sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Quels que soient le motif de la non-reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation générale des prestations à réaliser et lien avec le maître d'ouvrage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 14
Critère :
Type : Qualité
Description : Matériaux et techniques utilisés pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Description de la phase de surveillance et fiches constat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de réactivité en cas d'urgence
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels et humains alloués au marché en phase travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures de prises en compte de la sécurité et de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Références similaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMSAGEL (EPTB LYS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : SYMSAGEL (EPTB LYS)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 260 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MVS Renaturation
Offre :
Identifiant de l’offre : MVS_Renaturation
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 207 743 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 126-158
Titre : Restauration et entretien de Lys et de ses affluents sur le territoire de la CCHPM
Date de conclusion du marché : 15/09/2025
Organisation qui signe le marché : SYMSAGEL (EPTB LYS)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYMSAGEL (EPTB LYS)
Numéro d’enregistrement : 25620395100056
Adresse postale : 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville : NOEUX LES MINES
Code postal : 62290
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Hélène GUILBERT
Adresse électronique : marches-publics@sage-lys.net
Téléphone : +33 361400060
Adresse internet : https://sage-lys.net/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5, rue Geoffroy St Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MVS Renaturation
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 84178360800018
Adresse postale : 330, Rue Edmond Debrabant
Ville : Tilloy-lez-Marchiennes
Code postal : 59870
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Mathieu LASVAUX
Adresse électronique : mvs@renaturation.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48278315-ca62-4844-a0d2-72074c12a535 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00699964-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025