Repérage avant travaux et diagnostics Amiante / Plomb - Accord-cadre à bons de commande

Les prestations comprennent : - Le repérage Amiante avant Travaux (RAT) et avant démolition, - La réalisation des mesures d'empoussièrement, - L'examen visuel avant réception de chantier de retrait de Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA), - Le repérage du plomb, - L'estimation financière des travaux. Sans montant minimum, …

CPV: 71500000 Diensten in verband met de bouw, 71351100 Kernpreparatie en -analyse
Plaats van uitvoering:
Repérage avant travaux et diagnostics Amiante / Plomb - Accord-cadre à bons de commande
Toekennende instantie:
Communauté d'agglomération du Cotentin
Gunningsnummer:
DIB-24-55

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Repérage avant travaux et diagnostics Amiante / Plomb - Accord-cadre à bons de commande
Description : Les prestations comprennent : - Le repérage Amiante avant Travaux (RAT) et avant démolition, - La réalisation des mesures d'empoussièrement, - L'examen visuel avant réception de chantier de retrait de Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA), - Le repérage du plomb, - L'estimation financière des travaux. Sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT. Le marché pourra donner lieu à un ou des marchés à prestations similaires
Identifiant de la procédure : de48b2e4-183e-462e-bd12-9bc5efda8ae8
Identifiant interne : DIB-24-55
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Repérage avant travaux et diagnostics Amiante / Plomb - Accord-cadre à bons de commande
Description : Les prestations comprennent : - Le repérage Amiante avant Travaux (RAT) et avant démolition, - La réalisation des mesures d'empoussièrement, - L'examen visuel avant réception de chantier de retrait de Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA), - Le repérage du plomb, - L'estimation financière des travaux. Sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT. Le marché pourra donner lieu à un ou des marchés à prestations similaires
Identifiant interne : S-PF-1073901

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 729241-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EX'IM FONTAINE EXPERTISE EXPERTISE
Offre :
Identifiant de l’offre : EX'IM FONTAINE EXPERTISE EXPERTISE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : K25061
Titre : Repérage avant travaux et diagnostics Amiante / Plomb - Accord-cadre à bons de commande
Date de conclusion du marché : 22/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D32B4EB8-A40A-FD05-F02FE5185CB2BFD1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 63382
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : D32B4EDB-CD0C-3277-2DA1D08B6891E63B
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EX'IM FONTAINE EXPERTISE EXPERTISE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1073901-1-0-1
Adresse postale : 2 Rte De Carteret
Ville : Bricquebec-En-Cotentin
Code postal : 50260
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : exim50@exim.fr
Téléphone : 0233415381
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af6b00b5-6c7a-4ad3-8cc7-7eafe7f09d43 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00264115-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025