Renouvellement des membranes d'ultrafiltration de l'usine de production d'eau potable de Moulineaux

Prestations de renouvellement des modules membranaires d'ultrafiltration de l'usine de traitement d'eau potable de Moulineaux Prestations de renouvellement des modules membranaires d'ultrafiltration de l'usine de traitement d'eau potable de Moulineaux

CPV: 44162500 Drinkwaterleidingen
Plaats van uitvoering:
Renouvellement des membranes d'ultrafiltration de l'usine de production d'eau potable de Moulineaux
Toekennende instantie:
Métropole Rouen Normandie
Gunningsnummer:
SBCD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement des membranes d'ultrafiltration de l'usine de production d'eau potable de Moulineaux
Description : Prestations de renouvellement des modules membranaires d'ultrafiltration de l'usine de traitement d'eau potable de Moulineaux
Identifiant de la procédure : 265e9e3e-2f12-4dbc-b74a-64310cbb2203
Identifiant interne : SBCD
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Renouvellement des membranes d'ultrafiltration de l'usine de production d'eau potable de Moulineaux
Description : Prestations de renouvellement des modules membranaires d'ultrafiltration de l'usine de traitement d'eau potable de Moulineaux
Identifiant interne : F-PF-1642636

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 124 120 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Le système de filtration de l'usine de production d'eau potable de Moulineaux repose sur quatre batteries comprenant chacune 112 modules membranaires d'ultrafiltration, soit un total de 448 modules. Depuis leur mise en place en 2009, ces modules n'ont jamais été changé, réduisant ainsi la capacité de production d'eau potable de l'usine, notamment en période de fortes pluies. Leur remplacement est donc devenu urgent. Ces modules possèdent des dimensions particulières, propres au constructeur Pentair. Pour être compatibles avec les canalisations et équipements conservés, les modules neufs fournis doivent respecter ces dimensions, ce à quoi seul Pentair, fabricant des modules anciens, est capable de répondre via son revendeur - intégrateur exclusif en France : Membratec. L'ouverture à d'autres fournisseurs et installateurs impliquerait la mise en place de modules de dimensions différentes, et donc des modifications substantielles des équipements. Ces modifications, induites par une procédure formalisée, seraient impactantes sur le plan financier et engendreraient également des contraintes d'exploitation avec notamment l'arrêt total du fonctionnement de l'usine le temps du remplacement des membranes et des travaux sur les équipements connexes, ce qui n'est pas le cas avec le marché sans publicité ni mise en concurrence retenu pour cette prestation

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MEMBRATEC
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 124 120 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : P25076
Titre : Renouvellement des membranes d'ultrafiltration de l'usine de production d'eau potable de Moulineaux
Date de conclusion du marché : 16/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C65A730E-93F1-4C55-2F76FAF04669223F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 53489
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : C65A7367-0E64-F809-C6C5C7E08EA69C98
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MEMBRATEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1642636-1-0-1
Adresse postale : Ecoparc de Daval C 1
Ville : Sierre (Suisse)
Code postal : 3960
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1293ee7b-c6b1-45e3-a622-4d07b65a3270 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 17:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00472298-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025