Renouvellement des contrats de Mutuelle et des contrats de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Privé

Renouvellement des contrats de Mutuelle et des contrats de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Privé Régime Frais de Santé collectif obligatoire pour le personnel de Droit Privé Régime Prévoyance collectif obligatoire pour le personnel de Droit Privé

CPV: 66512000 Ongevallen- en ziektekostenverzekeringen
Plaats van uitvoering:
Renouvellement des contrats de Mutuelle et des contrats de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Privé
Toekennende instantie:
Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Gunningsnummer:
M2025-25_RH_10-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement des contrats de Mutuelle et des contrats de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Privé
Description : Renouvellement des contrats de Mutuelle et des contrats de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Privé
Identifiant de la procédure : 1634e40e-16af-4b29-825c-d27b3fd806e0
Avis précédent : 09dfe4cd-76ac-4bd4-9d9e-dca527167f76-02
Identifiant interne : M2025-25_RH_10-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution de l'Accord-cadre et des Bons de commande sont situés en France ou dans tout autre lieu dont l'adresse sera portée à la connaissance du Titulaire.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 225 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Régime Frais de Santé collectif obligatoire pour le personnel de Droit Privé
Description : Régime Frais de Santé collectif obligatoire pour le personnel de Droit Privé
Identifiant interne : Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution de l'Accord-cadre et des Bons de commande sont situés en France ou dans tout autre lieu dont l'adresse sera portée à la connaissance du Titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Services complémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France - Tribunal Administratif d'Amiens

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Régime Prévoyance collectif obligatoire pour le personnel de Droit Privé
Description : Régime Prévoyance collectif obligatoire pour le personnel de Droit Privé
Identifiant interne : Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution de l'Accord-cadre et des Bons de commande sont situés en France ou dans tout autre lieu dont l'adresse sera portée à la connaissance du Titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Services complémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France - Tribunal Administratif d'Amiens

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 13002385600029
Adresse postale : 45 Rue André Grillon
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Inéa Sant& Numérique
Adresse électronique : marchespublics@esante-hdf.fr
Téléphone : 0322803160
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale : 14. rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb57063a-e1bf-4e11-8428-f50950917d5e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 13:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00621557-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025