RELANCE LOT 1 - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers et du verre. Le lieu de mise en œuvre de l’ensemble des prestations est situé sur l’ensemble du territoire de …

CPV: 90500000 Diensten op het gebied van vuilnis en afval, 90511000 Diensten voor ophalen van vuilnis, 90511200 Ophalen van huisvuil
Plaats van uitvoering:
RELANCE LOT 1 - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Toekennende instantie:
CC ANDAINE-PASSAIS
Gunningsnummer:
PPP1OU-30/5062/25-72500-90.04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC ANDAINE-PASSAIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE LOT 1 - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers et du verre. Le lieu de mise en œuvre de l’ensemble des prestations est situé sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Andaine Passais, soit les 12 communes.
Identifiant de la procédure : d623a87b-7125-4fe0-99fe-198bbdefdb3f
Identifiant interne : PPP1OU-30/5062/25-72500-90.04
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 210 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RELANCE LOT 1 - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers et du verre. Le lieu de mise en œuvre de l’ensemble des prestations est situé sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Andaine Passais, soit les 12 communes.
Identifiant interne : 25-72500-90.04_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 Avenue Léopold Barré
Ville : JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : CC ANDAINE-PASSAIS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2032

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC ANDAINE-PASSAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : CC ANDAINE-PASSAIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 328 299,94 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEP VALORISATION SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SEP_VALORISATION_SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 328 299,94 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 118-6
Titre : RELANCE LOT 1 - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Date de conclusion du marché : 09/09/2025
Organisation qui signe le marché : CC ANDAINE-PASSAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC ANDAINE-PASSAIS
Numéro d’enregistrement : 20006844300015
Adresse postale : 26 Avenue Léopold Barré
Ville : JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Sylvain JARRY
Adresse électronique : president@ccandainepassais.fr
Téléphone : +33 233379515
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur LEDUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEP VALORISATION SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 45055042100017
Adresse postale : ZI LES FOURNEAUX
Ville : SEES
Code postal : 61500
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Téléphone : +33 233260397
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce6736a2-96fd-4dee-aab7-fa6eeb35f2c4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 10:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00628026-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025