Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp

Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp

CPV: 71330000 Diverse technische dienstverlening, 71351810 Topografische diensten
Plaats van uitvoering:
Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp
Toekennende instantie:
Syndicat rivières Salat Volp
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat rivières Salat Volp
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp
Description : Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp
Identifiant de la procédure : 7e8b365f-c96d-4eaa-9db4-e9fa799ed27a
Avis précédent : a96b96f3-1b46-4143-ac36-4f76579d868f-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Trinqué
Ville : Saint-Girons
Code postal : 09200
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bassin versant du Salat et du Volp en Ariège et en Haute-Garonne

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp
Description : Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Trinqué
Ville : Saint-Girons
Code postal : 09200
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mission sur le bassin versant du Salat en Ariège et Haute Garonne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Il correspond à la clarté de l'offre, l'expérience des agents
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix de l'offre par rapport au budget précisé dans les fiches actions du PAPI
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix de l'offre par rapport au budget précisé dans les fiches actions du PAPI. Il est pondéré à 30% les 70% restant correspondent à l'offre technique (qualité).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Syndicat rivières Salat Volp

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 280 320 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 280 320 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 280 320 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Risque et Territoire
Offre :
Identifiant de l’offre : 228d9bd6-8fb4-41b4-aa56-2cdd7d3c644f
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 280 320 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 228d9bd6-8fb4-41b4-aa56-2cdd7d3c644f
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 71112-2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat rivières Salat Volp

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat rivières Salat Volp
Numéro d’enregistrement : 25090167500034
Adresse postale : RUE TRINQUE
Ville : Saint-Girons
Code postal : 09200
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@salatvolp.fr
Téléphone : 0534140173
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Risque et Territoire
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 94857611100017
Ville : Saint-Bauzile
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 19171021-17e0-41f2-aed8-086e495c0bfa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 08:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00370823-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025