RECONNAISSANCES ET ÉTUDES GÉOTECHNIQUES PRÉALABLES AUX TRAVAUX DU PÔLE CYCLE DE L'EAU

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services avec un montant maximum de 600 000 Euros HT, pour la durée de l'accord-cadre (1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée initiale, soit 4 ans). Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services, avec un montant maximum de 600 …

CPV: 71332000 Geotechnische diensten
Plaats van uitvoering:
RECONNAISSANCES ET ÉTUDES GÉOTECHNIQUES PRÉALABLES AUX TRAVAUX DU PÔLE CYCLE DE L'EAU
Toekennende instantie:
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Gunningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RECONNAISSANCES ET ÉTUDES GÉOTECHNIQUES PRÉALABLES AUX TRAVAUX DU PÔLE CYCLE DE L'EAU
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services avec un montant maximum de 600 000 Euros HT, pour la durée de l'accord-cadre (1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée initiale, soit 4 ans).
Identifiant de la procédure : 09dc17c0-093b-4990-a8e4-c1f8a9c6f2d5
Avis précédent : 239514-2025
Identifiant interne : 25-402
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : pornic
Code postal : 44215
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RECONNAISSANCES ET ÉTUDES GÉOTECHNIQUES PRÉALABLES AUX TRAVAUX DU PÔLE CYCLE DE L'EAU
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services, avec un montant maximum de 600 000 Euros HT, pour la durée de l'accord-cadre (1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée initiale, soit 4 ans).
Identifiant interne : 25-402

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : pornic
Code postal : 44215
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 239514-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : Analyse de la problématique sur 5 points / Description technique sur 30 points / Descriptif des moyens humains et organisationnels sur 15 points / Démarche sécurité - organisation qualité sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Pour ce critère, les offres sont ensuite notées comme suit : Note Prix = (40 x offre mini) / offre candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale : Présentation des moyens de protection de l'environnement et de remise en état des sites de sondages (pollution de nappe, pollutions accidentelles, limitation des emprises, poussière, bruit…etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Organisation qui signe le marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INFRANEO
Offre :
Identifiant de l’offre : INFRANEO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre INFRANEO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 239514-2025
Organisation qui signe le marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement : 20006734600169
Adresse postale : 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Ville : Pornic cedex
Code postal : 44215
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@pornicagglo.fr
Téléphone : 0251740716
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 130029283
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : INFRANEO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 411 018 781 00228
Ville : CARQUEFOU
Code postal : 44470
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : INFRANEO
Nationalité du propriétaire : France
Ville : CARQUEFOU
Code postal : 44470
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d5b870cc-5c73-4d84-8480-8d21bda763a5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481420-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025