RECHERCHE DE MICRO-ORGANISMES CHEZ LES RONGEURS

La présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur la recherche des micro-organismes chez les rongeurs de laboratoire, d’après la liste des pathogènes référencés par la Féderation of European Laboratory Animal Science Associations (FELASA) et l’interprétation scientifique des résultats. Les prestations sont réalisées pour le compte du laboratoire TAAM. …

CPV: 73111000 Diensten van researchlaboratorium
Plaats van uitvoering:
RECHERCHE DE MICRO-ORGANISMES CHEZ LES RONGEURS
Toekennende instantie:
CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Gunningsnummer:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RECHERCHE DE MICRO-ORGANISMES CHEZ LES RONGEURS
Description : La présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur la recherche des micro-organismes chez les rongeurs de laboratoire, d’après la liste des pathogènes référencés par la Féderation of European Laboratory Animal Science Associations (FELASA) et l’interprétation scientifique des résultats. Les prestations sont réalisées pour le compte du laboratoire TAAM.
Identifiant de la procédure : 7a66fc62-0c51-46b7-b411-fef5002a01f5
Avis précédent : 496318-2025
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73111000 Services de laboratoire de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 73111000 Services de laboratoire de recherche

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3A et 3B, rue de la Férollerie
Ville : Orléans
Code postal : 45071
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification.L’accord-cadre est reconduit tacitement à chaque date anniversaire de notification pour une période de 12 mois sans que la durée totale du marché n’excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut, s’il le souhaite, mettre fin à l’accord-cadre avant l’échéance du premier janvier de l'année suivante en envoyant un courrier recommandé au titulaire. Le courrier de résiliation doit respecter un délai de préavis de 2 mois avant le premier janvier de l’année suivante.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RECHERCHE DE MICRO-ORGANISMES CHEZ LES RONGEURS
Description : La présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur la recherche des micro-organismes chez les rongeurs de laboratoire, d’après la liste des pathogènes référencés par la Féderation of European Laboratory Animal Science Associations (FELASA) et l’interprétation scientifique des résultats. Les prestations sont réalisées pour le compte du laboratoire TAAM.
Identifiant interne : 2025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73111000 Services de laboratoire de recherche
Quantité : 5 000 pièce

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3A et 3B, rue de la Férollerie
Ville : ORLEANS CEDEX 2
Code postal : 45071
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Valeur technique 70points Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire figurant dans le mémoire technique et le cadre de réponses techniques Sous-critère n°1 : pertinence de la liste des agents pathogènes testés 20 points Sous-critère n°2 : pertinence des techniques utilisés pour testés les agents microbiens 20points Sous-critère n°3 : pertinence des prestations à partir d’échantillons environnementaux 10 points Sous-critère n°4 : Pertinence des panels de détection d’agents pathogènes 10points Sous-critère n°5 : délais de transmission des résultats de sérologie 10 points Sous-critère n°6 : délais de transmission des résultats PCR 10 points Sous-critère n°7 : pertinence des échanges d'informations (profil des experts, langue des échanges, interlocuteurs dédiés …) 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 2 : Prix 25 points Quantité estimée par an × Prix par analyse = Coût global estimé pour 12 mois. Le candidat dont l'offre présente le coût global le plus bas obtiendra la note maximale pour ce critère. La note des autres candidats sera calculée en utilisant une règle de trois inversée, basée sur le montant le plus bas
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Impact carbone d’un envoi d’échantillon de TAAM au laboratoire du candidat 5points Calculé au nombre de kilomètres parcourus et du moyen de transport nécessaire (aérien, terrestre)). Le candidat dont l'impact carbone est le plus bas obtiendra la note maximale pour ce critère. La note des autres candidats sera calculée en utilisant une règle de trois inversée, basée sur l’impact carbone le plus bas.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui signe le marché : CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QM Diagnostics BV
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE QM Diagnostics BV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT RECHERCHE DE MICRO-ORGANISMES CHEZ LES RONGEURS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2025
Date de conclusion du marché : 18/09/2025
Organisation qui signe le marché : CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS Délégation Centre Limousin Poitou Charente
Numéro d’enregistrement : 18008901303720
Département : Loiret
Adresse postale : 3E Avenue de la Recherche Scientifique
Ville : ORLEANS CEDEX 2
Code postal : 45071
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : dr08.liste.sfc.pole.achats@cnrs.fr
Téléphone : 0238255943
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif Orléans
Numéro d’enregistrement : 17405800022
Département : Loiret
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taorleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : QM Diagnostics BV
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : NL820195674
Ville : AT NIJMEGEN
Code postal : 6534
Subdivision pays (NUTS) : Arnhem/Nijmegen ( NL226 )
Pays : Pays-Bas
Adresse électronique : qmdiagnostics@qmdiagnostics.com
Téléphone : 31 24 361 5433
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d07a18a0-6bc5-4259-811b-a751ebcaafbd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 13:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00623463-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025