Réalisation d’une étude de faisabilité sur délégation de fonds CAFI – Guinée EQ

Réalisation d'une étude de faisabilité sur délégation de fonds CAFI - Guinée EQ Réalisation d'une étude de faisabilité sur délégation de fonds CAFI – Guinée EQ

CPV: 71356200 Technische bijstandsdiensten
Deadline:
30 juni 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Réalisation d’une étude de faisabilité sur délégation de fonds CAFI – Guinée EQ
Toekennende instantie:
Agence Française de Développement
Gunningsnummer:
ARB-2025-0117

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Française de Développement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d’une étude de faisabilité sur délégation de fonds CAFI – Guinée EQ
Description : Réalisation d'une étude de faisabilité sur délégation de fonds CAFI - Guinée EQ
Identifiant de la procédure : 0e5d4f9d-ba1c-40cc-9823-f90ebd98b788
Identifiant interne : ARB-2025-0117
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'Offres Ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'une étude de faisabilité sur délégation de fonds CAFI – Guinée EQ
Description : Réalisation d'une étude de faisabilité sur délégation de fonds CAFI – Guinée EQ
Identifiant interne : ARB-2025-0117

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Malabo
Ville : Malabo
Code postal : 0000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : Guinée équatoriale
Informations complémentaires : Malabo

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité éco et financière
Description : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Voir documents du marché
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Documents du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Française de Développement -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Française de Développement -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui traite les offres : Agence Française de Développement -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement : 77566559900129
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75598
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bonninv@afd.fr
Téléphone : +33 153443131
Télécopieur : +33 144879939
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Paris
Département : Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : +33 014459440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 323520-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la date limite de remise des offres.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2307760-af8a-4248-817e-d363c9bbcf14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 14:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00360719-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025