Réalisation d’expertises environnementales complémentaires dans le cadre des études AVP/PRO du schéma de protection de la vallée de la Baïse aval

Réalisation d’expertises environnementales complémentaires dans le cadre des études AVP/PRO du schéma de protection de la vallée de la Baïse aval - Réalisation d’inventaire habitat/faune/flore « 4 saisons » sur les zones d’emprunt - Rédaction du volet habitat/ faune/ flore de l’étude d’impact pour les zones d’emprunt - Production du …

CPV: 71313000 Advies inzake milieutechniek
Deadline:
19 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Réalisation d’expertises environnementales complémentaires dans le cadre des études AVP/PRO du schéma de protection de la vallée de la Baïse aval
Toekennende instantie:
Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Gunningsnummer:
042025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d’expertises environnementales complémentaires dans le cadre des études AVP/PRO du schéma de protection de la vallée de la Baïse aval
Description : Réalisation d’expertises environnementales complémentaires dans le cadre des études AVP/PRO du schéma de protection de la vallée de la Baïse aval - Réalisation d’inventaire habitat/faune/flore « 4 saisons » sur les zones d’emprunt - Rédaction du volet habitat/ faune/ flore de l’étude d’impact pour les zones d’emprunt - Production du dossier de dérogation « espèces protégées » - Localisation et réalisation des études de fonctionnalités des zones humides (impactées et compensatoires avec proposition de sites)
Identifiant de la procédure : f3a99fdb-99c4-48e2-b76d-7823d2856fbe
Identifiant interne : 042025
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d’expertises environnementales complémentaires dans le cadre des études AVP/PRO du schéma de protection de la vallée de la Baïse aval
Description : Réalisation d’expertises environnementales complémentaires dans le cadre des études AVP/PRO du schéma de protection de la vallée de la Baïse aval - Réalisation d’inventaire habitat/faune/flore « 4 saisons » sur les zones d’emprunt - Rédaction du volet habitat/ faune/ flore de l’étude d’impact pour les zones d’emprunt - Production du dossier de dérogation « espèces protégées » - Localisation et réalisation des études de fonctionnalités des zones humides (impactées et compensatoires avec proposition de sites)
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat mixte du bassin du Gave de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte du bassin du gave de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
Numéro d’enregistrement : 20003064100019
Adresse postale : 2, avenue du Président Pierre ANGOT
Ville : PAU Cedex 9
Code postal : 64053
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : M. Luc BERNIGOLLE
Adresse électronique : contact@smbgp.com
Téléphone : +33 559027626
Adresse internet : https://smbgp.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat mixte du bassin du Gave de Pau
Numéro d’enregistrement : 20003064100019
Adresse postale : 2 avenue du président Pierre Angot
Ville : PAU cedex 9
Code postal : 64053
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : https://smbgp.com/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 168971b8-1ae9-43e7-b378-4068fb1f6363 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 09:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00687182-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025