Réalisation des aménagements liés au futur Tzen 2 sur le secteur des Routoires de la commune de Savigny-le-Temple entre le carrefour de l'Europe exclu et le giratoire d'Olof Palme inclus

Réalisation des aménagements liés au futur Tzen 2 sur le secteur des Routoires de la commune de Savigny-le-Temple entre le carrefour de l'Europe exclus et le giratoire d'Olof Palme inclus Réalisation des aménagements liés au futur Tzen 2 sur le secteur des Routoires de la commune de Savigny-le-Temple entre le …

CPV: 45233140 Wegwerkzaamheden, 45112710 Landschappelijk ontwerp voor groenzones
Plaats van uitvoering:
Réalisation des aménagements liés au futur Tzen 2 sur le secteur des Routoires de la commune de Savigny-le-Temple entre le carrefour de l'Europe exclu et le giratoire d'Olof Palme inclus
Toekennende instantie:
Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Gunningsnummer:
2025-SGOS03-04-TZEN2-SAVIGNY

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des aménagements liés au futur Tzen 2 sur le secteur des Routoires de la commune de Savigny-le-Temple entre le carrefour de l'Europe exclu et le giratoire d'Olof Palme inclus
Description : Réalisation des aménagements liés au futur Tzen 2 sur le secteur des Routoires de la commune de Savigny-le-Temple entre le carrefour de l'Europe exclus et le giratoire d'Olof Palme inclus
Identifiant de la procédure : 3d211a20-eedd-4de1-b78d-95c918e96a0d
Avis précédent : 19a9eebb-51c4-4407-8f67-88dacdf8b342-01
Identifiant interne : 2025-SGOS03-04-TZEN2-SAVIGNY
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Savigny-le-Temple
Code postal : 77176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : En application de l'article R.211110 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives au marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour un nombre minimum d'heure d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations. Soit pour le lot 2 (Espaces verts) : un minimum de 208 heures d'insertion.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réalisation des aménagements liés au futur Tzen 2 sur le secteur des Routoires de la commune de Savigny-le-Temple entre le carrefour de l'Europe exclu et le giratoire Olof Palme inclus - Lot 2 : Espaces verts
Description : Réalisation des aménagements liés au futur Tzen 2 sur le secteur des Routoires de la commune de Savigny-le-Temple entre le carrefour de l'Europe exclu et le giratoire Olof Palme inclus - Lot 2 : Espaces verts
Identifiant interne : 2025-SGOS04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Savigny-le-Temple
Code postal : 77176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : période de préparation : 1 mois - travaux : 3 mois - délai de parachèvement : 1 an - délai de confortement : 2 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 40 points : 1- Procédés et moyens d'exécution sur 22 points 2- Démarche environnementale sur 18 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Seine-et-Marne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 177 422,21 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANCE ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FRANCE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 177 422,21 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-SGOS04
Titre : Réalisation des aménagements liés au futur Tzen 2 sur le secteur des Routoires de la commune de Savigny-le-Temple entre le carrefour de l'Europe exclu et le giratoire Olof Palme inclus - Lot 2 : Espaces verts
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2025
Date de conclusion du marché : 16/10/2025
Adresse du marché : https://www.maximilien.fr
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Seine-et-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Département : Direction des Routes
Adresse postale : CS50377
Ville : Melun
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie Hardy
Adresse électronique : nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone : +33 164106140
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : https://www.telerecours
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FRANCE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 393 374 061 00025
Adresse postale : ZA les Marlières
Ville : AVELIN
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : +33 164070499
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab318d16-2a2c-4b8a-a17e-e13e72fa101d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 16:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00702623-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025