Réalisation de prestations d'éditique, d'affranchissement et d'acheminement des courriers de la DPAR (GAPPNUM et MODAC) et de la DE (FITIERS)

Réalisation de prestations d'éditique, d'affranchissement et d'acheminement des courriers de la DPAR (GAPPNUM et MODAC) et de la DE (FITIERS) Réalisation de prestations d'éditique, d'affranchissement et d'acheminement des courriers de la DPAR (GAPPNUM et MODAC) et de la DE (FITIERS)

CPV: 79824000 Drukkerij- en distributiediensten
Plaats van uitvoering:
Réalisation de prestations d'éditique, d'affranchissement et d'acheminement des courriers de la DPAR (GAPPNUM et MODAC) et de la DE (FITIERS)
Toekennende instantie:
BANQUE DE FRANCE
Gunningsnummer:
AE20240027-DAF_2024_000647

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BANQUE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE MER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations d'éditique, d'affranchissement et d'acheminement des courriers de la DPAR (GAPPNUM et MODAC) et de la DE (FITIERS)
Description : Réalisation de prestations d'éditique, d'affranchissement et d'acheminement des courriers de la DPAR (GAPPNUM et MODAC) et de la DE (FITIERS)
Identifiant de la procédure : 34ecc0f2-0d1a-4cc2-b470-a530b8264cab
Identifiant interne : AE20240027-DAF_2024_000647
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 39 rue Croix des Petits Champs S3B-1196 SG DA SAI
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00). Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de prestations d'éditique, d'affranchissement et d'acheminement des courriers de la DPAR (GAPPNUM et MODAC) et de la DE (FITIERS)
Description : Réalisation de prestations d'éditique, d'affranchissement et d'acheminement des courriers de la DPAR (GAPPNUM et MODAC) et de la DE (FITIERS)
Identifiant interne : AE20240027-DAF_2024_000647

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options :
Description des options : - Tranche ferme forfaitaire : vérification de la capacité à faire (VCAF) ; - Tranche optionnelle n°1 (TO1) forfaitaire : mise en œuvre de la Solution ; - Tranche optionnelle n°2 (TO2) à bons de commande : services récurrents d’éditique, assistance, maintenance corrective et adaptative de la chaîne éditique à l’initiative du Titulaire, pilotage des prestations ; - Tranche optionnelle n°3 (TO3) à bons de commande : maintenance adaptative et évolutive de la solution logicielle à l’initiative de la Banque de France ; - Tranche optionnelle n°4 (TO4) forfaitaire : réversibilité.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les locaux du Titulaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : au moins un chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 40 MEUR
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Ratio financier
Description : au moins un des trois derniers exercices disponibles avec capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : liste des principaux services fournis en rapport avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour 60 % de la note)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (pour 20 % de la note)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : description de l’équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l’entreprise (pour 20 % de la note)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur de l’offre financière (pondération 40 % de la note)
Critère :
Type : Qualité
Nom : • sous-critère 1 (pondération 50 %) : appréciation des réponses aux questions fonctionnelles ; • sous-critère 2 (pondération 30 %) : appréciation des réponses aux questions technique et sécurité ; • sous-critère 3 (pondération 20 %) : appréciation des réponses aux questions qualité.
Description : Qualité de l’offre technique (pondération 50 % de la note)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale de l’offre (pondération 10 % de la note)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur Banque de France

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Justifié par la durée estimative de la VCAF, de la mise en œuvre de solution et de la reprise des données
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BANQUE DE FRANCE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BANQUE DE FRANCE -
Organisation qui traite les offres : BANQUE DE FRANCE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BANQUE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 57210489100013
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 39 rue Croix des Petits Champs S3B-1196 SG DA SAI
Ville : PARIS CEDEX 01
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Stéphane MAKK
Téléphone : +33 142449237
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE MER
Numéro d’enregistrement : 77566560700153
Adresse postale : 115 rue Réaumur
Ville : PARIS CEDEX 01
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Stéphane MAKK
Téléphone : +33 142449237
Adresse internet : https://www.iedom.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3c83a83a-b6fb-43e7-b4c5-be3f61926436 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 12:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00322168-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025