Réalisation de diagnostics techniques (Amiante, Plomb, P.E.M.D.) sur le patrimoine de Nièvre Habitat

Réalisation de diagnostics techniques (Amiante, Plomb, P.E.M.D.) sur le patrimoine de Nièvre Habitat Réalisation de diagnostics techniques (Amiante, Plomb, P.E.M.D.) sur le patrimoine de Nièvre Habitat

CPV: 71620000 Analysediensten
Deadline:
7 november 2025 11:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Réalisation de diagnostics techniques (Amiante, Plomb, P.E.M.D.) sur le patrimoine de Nièvre Habitat
Toekennende instantie:
NIEVRE HABITAT
Gunningsnummer:
25TEC17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NIEVRE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de diagnostics techniques (Amiante, Plomb, P.E.M.D.) sur le patrimoine de Nièvre Habitat
Description : Réalisation de diagnostics techniques (Amiante, Plomb, P.E.M.D.) sur le patrimoine de Nièvre Habitat
Identifiant de la procédure : 11238e69-485e-47c5-a2e2-f1e86957734c
Identifiant interne : 25TEC17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Nièvre Habitat

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de diagnostics techniques (Amiante, Plomb, P.E.M.D.) sur le patrimoine de Nièvre Habitat
Description : Réalisation de diagnostics techniques (Amiante, Plomb, P.E.M.D.) sur le patrimoine de Nièvre Habitat

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Nièvre Habitat

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : NIEVRE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27580001900018
Adresse postale : 1 rue Emile Zola BP 56
Ville : Nevers cedex
Code postal : 58020
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@nievrehabitat.com
Téléphone : 0386216700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95aded4b-b72f-498f-9488-4f25722899b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00635557-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025