Réalisation d'audits énergétiques réglementaires de logements

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée pour cette consultation correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (en revanche, les quantités du détail quantitatif estimatif fourni pour comparer les offres sont estimées pour une …

CPV: 79212000 Auditdiensten
Plaats van uitvoering:
Réalisation d'audits énergétiques réglementaires de logements
Toekennende instantie:
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Gunningsnummer:
2024-050A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'audits énergétiques réglementaires de logements
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée pour cette consultation correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (en revanche, les quantités du détail quantitatif estimatif fourni pour comparer les offres sont estimées pour une période d'un an). Pour la période initiale, l'accord-cadre ne contient pas de minimum mais contient un maximum de 250 audits (incluant les missions d'audit et de mise à jour après travaux). Cette quantité est identique pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : 008b23ac-a032-4e34-bada-e75f2596a6c3
Identifiant interne : 2024-050A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 568 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Forme du marché : à bon de commande avec minimum et maximum. Quantités minimum et maximum pour la durée initiale du marché : pas de quantité minimum et quantité maximum : 250 audits. Ces quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée initiale du marché est 1 an. Nombre de périodes de reconduction : 3 périodes de reconduction de 1 an. La durée totale du marché est de 4 ans. Le montant du Détail Quantitatif Estimatif est de 111 400,00 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation d'audits énergétiques réglementaires de logements
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée pour cette consultation correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (en revanche, les quantités du détail quantitatif estimatif fourni pour comparer les offres sont estimées pour une période d'un an). Pour la période initiale, l'accord-cadre ne contient pas de minimum mais contient un maximum de 250 audits (incluant les missions d'audit et de mise à jour après travaux). Cette quantité est identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1572118

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 765061-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-050a-0
Titre : Réalisation d'audits énergétiques réglementaires de logements
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0B7B1CD2-CA04-5AAA-24031290E063A7A6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement : 64988
Adresse postale : 3, Avenue Arsène d'Arsonval Cs 88000
Ville : Bourg En Bresse Cedex
Code postal : 01008
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : DEBAT Jean-François
Adresse électronique : commande.publique@grandbourg.fr
Téléphone : 0474247515
Adresse internet : https://grandbourg.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 0B7B1D13-EE8D-E7A9-3AC9FAA90A70B3D0
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1572118-1-0-1
Adresse postale : 64 rue Clément Ader
Ville : Riorges
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Téléphone : 0428220134
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ba5e5b2-711b-4899-99bb-4a92b3e9b9ed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00226174-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025