RD38 - Aménagement de la traverse de Madonne-et-Lamerey

La présente consultation concerne la RD38 – Aménagement de la traverse de MADONNE-ET-LAMEREY. Conformément à l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique, une convention de groupement de commandes a été passée entre le Conseil Départemental des Vosges et la Commune de MADONNE-ET-LAMEREY pour la réalisation de l'opération. Le Conseil …

CPV: 45233140 Wegwerkzaamheden
Plaats van uitvoering:
RD38 - Aménagement de la traverse de Madonne-et-Lamerey
Toekennende instantie:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Gunningsnummer:
T25009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RD38 - Aménagement de la traverse de Madonne-et-Lamerey
Description : La présente consultation concerne la RD38 – Aménagement de la traverse de MADONNE-ET-LAMEREY. Conformément à l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique, une convention de groupement de commandes a été passée entre le Conseil Départemental des Vosges et la Commune de MADONNE-ET-LAMEREY pour la réalisation de l'opération. Le Conseil départemental des Vosges est chargé de la gestion des procédures.
Identifiant de la procédure : 12509999-4d80-42cd-91e7-1d563eb81aa8
Identifiant interne : T25009
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Madonne-et-Lamerey
Code postal : 88270
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union Européenne car le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive. Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123­1 et R2123­1 du Code de la Commande Publique. Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R2131­12 du Code de la Commande Publique. Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RD38 - Aménagement de la traverse de Madonne-et-Lamerey
Description : La présente consultation concerne la RD38 – Aménagement de la traverse de MADONNE-ET-LAMEREY. Conformément à l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique, une convention de groupement de commandes a été passée entre le Conseil départemental des Vosges et la Commune de MADONNE-ET-LAMEREY pour la réalisation de l'opération. Le Conseil départemental des Vosges est chargé de la gestion des procédures. Montant global du marché : 379 659,00 €ht (dont 209 564,50 €ht pour la part communale et 170 094,50 €ht pour la part départementale).
Identifiant interne : 2025X121

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 379 659 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PEDUZZI TP SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PEDUZZI TP SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 379 659 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025X121
Date de conclusion du marché : 14/10/2025
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Numéro d’enregistrement : 22880001700011
Adresse postale : 8 Rue de la Préfecture
Ville : Epinal cédex 9
Code postal : 88088
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Point de contact : Conseil départemental des Vosges -Direction des Affaires Juridiques et des Achats - SCPA
Adresse électronique : commandepublique@vosges.fr
Téléphone : +33 0329290025
Adresse internet : http://www.vosges.fr
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PEDUZZI TP SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43000447300012
Adresse postale : 73, grande rue
Ville : VAGNEY
Code postal : 88127
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : peduzzi-sa@wanadoo.fr
Téléphone : +33 0329612500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a0a05c32-204c-4e66-8e0d-f368c077439d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 12:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00694814-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025