RD118 - PR 20+0050 à 20+0200 - Commune de RAVILLOLES _ Travaux de protection contre les éboulements rocheux

Marché à Procédure Adaptée (MAPA) Forme du marché ordinaire Sans spécificités et non alloti Délai d'exécution imposé par le maître d'ouvrage : 47 jours calendaires Période préparation de 2 mois hors délai d'exécution Marché à Procédure Adaptée (MAPA) Forme du marché ordinaire Sans spécificités et non alloti Délai d'exécution imposé …

CPV: 45243100 Klipbeschermingswerken
Plaats van uitvoering:
RD118 - PR 20+0050 à 20+0200 - Commune de RAVILLOLES _ Travaux de protection contre les éboulements rocheux
Toekennende instantie:
Conseil départemental du Jura
Gunningsnummer:
2025SDI38

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RD118 - PR 20+0050 à 20+0200 - Commune de RAVILLOLES _ Travaux de protection contre les éboulements rocheux
Description : Marché à Procédure Adaptée (MAPA) Forme du marché ordinaire Sans spécificités et non alloti Délai d'exécution imposé par le maître d'ouvrage : 47 jours calendaires Période préparation de 2 mois hors délai d'exécution
Identifiant de la procédure : 8d5b72bd-c2fa-4e2b-8f6e-fbcfbe0466dc
Identifiant interne : 2025SDI38
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au montant de l'offre attribuée. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 13 juin 2025 Marché attribué avec la note globale de 97/100 ( Prix de la prestation : 60.00/60, Note technique 37/40)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RD118 - PR 20+0050 à 20+0200 - Commune de RAVILLOLES _ Travaux de protection contre les éboulements rocheux.
Description : Marché à Procédure Adaptée (MAPA) Forme du marché ordinaire Sans spécificités et non alloti Délai d'exécution imposé par le maître d'ouvrage : 47 jours calendaires Période préparation de 2 mois hors délai d'exécution
Identifiant interne : T-PA-1661941

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 175 837 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FTTA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 175 837 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025124a
Titre : Rd118 - Pr 20+0050 à 20+0200 - Commune de Ravilloles _ Travaux de protection contre les éboulements rocheux.
Date de conclusion du marché : 13/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D7B953CB-922D-7050-A89749613B3F32B5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement : 38292
Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : FASSENET Gérôme
Adresse électronique : marches@jura.fr
Téléphone : 0384873300
Adresse internet : http://www.jura.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : D7B953E9-E6DB-3730-7CB9BE8650B21F23
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FTTA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1661941-1-0-1
Adresse postale : 1225 Route de Saint-Claude
Ville : Lamoura
Code postal : 39310
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ftta.fr
Téléphone : 03 84 41 67 23
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e32b14d6-f44a-4b26-9230-67e21c76eade - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 12:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00677141-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025