Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC.

Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC. Deux services de la DGEC sont concernés : le pôle national des certificats d'économies d'énergies (PNCEE) et le service de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM). Le présent marché a pour objet le publipostage, …

CPV: 79571000 Verzenddiensten
Plaats van uitvoering:
Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC.
Toekennende instantie:
MTES - DGEC - SD7 - 7B
Gunningsnummer:
2024-DGEC-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MTES - DGEC - SD7 - 7B
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC.
Description : Publipostage, routage et suivi de documents pour le compte de la DGEC. Deux services de la DGEC sont concernés : le pôle national des certificats d'économies d'énergies (PNCEE) et le service de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM).
Identifiant de la procédure : 7b823532-f94f-4ff9-9c68-9bb09593e586
Avis précédent : 231465-2025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79571000 Services d'envoi

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Publipostage, le routage et le suivi de documents pour le compte de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
Description : Le présent marché a pour objet le publipostage, le routage et le suivi de documents pour le compte de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Deux services de la DGEC sont concernés : le pôle national des certificats d'économies d'énergies (PNCEE) et le service de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM).
Identifiant interne : 2024-DGEC-14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79571000 Services d'envoi

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du TA compétent. Le contrat expurgé des élements portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MTES - DGEC - SD7 - 7B
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MTES - DGEC - SD7 - 7B
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : MTES - DGEC - SD7 - 7B

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 12 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PARAGON IDENTIFICATION SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-DGEC-14
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 100 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-DGEC-14
Date de conclusion du marché : 01/10/2025
Organisation qui signe le marché : MTES - DGEC - SD7 - 7B

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MTES - DGEC - SD7 - 7B
Numéro d’enregistrement : 12008701000068
Ville : Paris la défense cedex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0140812122
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'hautil - BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Télécopieur : 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PARAGON IDENTIFICATION SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 43181558800014
Ville : ARGENT-SUR-SAULDRE
Code postal : 18410
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : pisas.tenders@paragon-id.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : PARAGON IDENTIFICATION SAS
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : ZA Les Aubépins - 3 route de Bourges
Ville : ARGENT-SUR-SAULDRE
Code postal : 18410
Subdivision pays (NUTS) : FRB01
Pays : France
Adresse électronique : pisas.tenders@paragon-id.com
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 371ed2db-3a33-4c2f-96d0-17f034b177e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 08:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00692923-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025