PROGRAMME FRANCE SERVICES : AUDITS ET CONTROLES QUALITÉ DES STRUCTURES EXISTANTES OU PROPOSEES A LA LABELLISATION

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits et contrôles qualité, pour les structures proposées à la labellisation France services, ainsi que pour certaines France services existantes, labellisées depuis 2020. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits et contrôles qualité, pour les structures proposées à la labellisation …

CPV: 79212000 Auditdiensten
Plaats van uitvoering:
PROGRAMME FRANCE SERVICES : AUDITS ET CONTROLES QUALITÉ DES STRUCTURES EXISTANTES OU PROPOSEES A LA LABELLISATION
Toekennende instantie:
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Gunningsnummer:
AUDITFS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROGRAMME FRANCE SERVICES : AUDITS ET CONTROLES QUALITÉ DES STRUCTURES EXISTANTES OU PROPOSEES A LA LABELLISATION
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits et contrôles qualité, pour les structures proposées à la labellisation France services, ainsi que pour certaines France services existantes, labellisées depuis 2020.
Identifiant de la procédure : 6aafe0a7-7c70-4b17-9494-35c7bc92d808
Avis précédent : a5bfca88-eb0f-463d-a610-83a472c51bed-03
Identifiant interne : AUDITS ET CONTROLES QUALITÉ
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PROGRAMME FRANCE SERVICES : AUDITS ET CONTRÔLES QUALITÉ DES STRUCTURES EXISTANTES OU PROPOSÉES A LA LABELLISATION
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits et contrôles qualité, pour les structures proposées à la labellisation France services, ainsi que pour certaines France services existantes, labellisées depuis 2020.
Identifiant interne : AUDITFS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de consultation (RC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AFNOR CERTIFICATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre AFNOR CERTIFICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : auditlabellisation
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/02/2025
Date de conclusion du marché : 28/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d’enregistrement : 13002603200016
Adresse postale : 20 AVENUE DE SEGUR TSA 10717
Ville : Paris
Code postal : 75334
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : anct-marches@anct.gouv.fr
Téléphone : +33185586341
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AFNOR CERTIFICATION
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 47907600200019
Ville : La plaine saint denis
Code postal : 93571
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris cedex
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c8c8f4a9-2f3c-44ea-a2be-69db927500cc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 14:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00303542-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025