Procédure négociée sans publication préalable relative à « la souscription d’un abonnement électronique annuel (e-only) à la base de données de livres et revues digitaux dans les matières fiscales et juridiques»

Le présent marché a pour objet la souscription d’un abonnement électronique annuel (e-only) à la base de données LexNow, de livres et revues digitaux dans les matières fiscales et juridiques de Adk Legaltech Solutions pour FISCONETplus et la bibliothèque. Deze opdracht heeft tot doel een jaarlijks elektronisch abonnement (e-only) af …

CPV: 79131000 Documentatiedienstverlening, 79130000 Juridische documentatie en certificering
Plaats van uitvoering:
Procédure négociée sans publication préalable relative à « la souscription d’un abonnement électronique annuel (e-only) à la base de données de livres et revues digitaux dans les matières fiscales et juridiques»
Toekennende instantie:
SPF Finances
Gunningsnummer:
SL/DA/2024/002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Finances
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure négociée sans publication préalable relative à « la souscription d’un abonnement électronique annuel (e-only) à la base de données de livres et revues digitaux dans les matières fiscales et juridiques»
Description : Le présent marché a pour objet la souscription d’un abonnement électronique annuel (e-only) à la base de données LexNow, de livres et revues digitaux dans les matières fiscales et juridiques de Adk Legaltech Solutions pour FISCONETplus et la bibliothèque.
Identifiant de la procédure : 132b504d-bbaa-47d5-977b-827e94630b09
Identifiant interne : SL/DA/2024/002
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79131000 Services de documentation

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SL/DA/2024/002 - 1
Description : Le présent marché a pour objet la souscription d’un abonnement électronique annuel (e-only) à la base de données LexNow, de livres et revues digitaux dans les matières fiscales et juridiques de Adk Legaltech Solutions pour FISCONETplus et la bibliothèque.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79130000 Services de documentation et de certification juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les points attribués pour ce critère seront calculés sur base de la formule suivante : S =100 x Où : S est le score attribué à l’offre pour le critère « Prix » ; Pb est le prix (TVAC) le plus bas proposé dans une offre régulière ; Po est le prix (TVAC) proposé dans l’offre qui est évaluée. Le nombre de points est arrondi à deux décimales après la virgule.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 17, 21, 22, 23, 24, 49, 54, 55, 56 et 64 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne intéressée peut introduire un recours en déclaration d'absence d'effets auprès des juridictions judiciaires de Bruxelles dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 296 121,6 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la création ou de l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique
Autre justification : les services ne peuvent être effectuées que par un entrepreneur en particulier car des droits exclusifs doivent être protégés, y compris les droits de propriété intellectuelle.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADK LEGALTECH SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : ADK LEGALTECH SOLUTIONS-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 296 121,6 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LexNow

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 296 121,6 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 296 121,6 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Finances
Numéro d’enregistrement : 0308357159_4817
Département : SPF FIN - Division Marchés Publics
Adresse postale : North Galaxy-Tour B 4ème étage, Boulevard du Roi Albert II 33/961
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : finprocurement@minfin.fed.be
Téléphone : +32 00000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Adresse postale : Rue des Quatre Bras 13
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ADK LEGALTECH SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0764990203_f011fa66-380e-4b8e-ab72-b519df0f36d8
Adresse postale : Avenue des Arts 6-501
Ville : Saint-Josse-ten-Noode
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cedric.depauw@lexnow.io
Téléphone : +32 471 22 00 67
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 79d44bf8-4551-4b8e-b725-bba84f3e228c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 31/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00503353-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025