Prise de notes et rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l'UCANSS.

Prise de notes et rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l'UCANSS. prise de notes et rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l'UCANSS

CPV: 79990000 Diverse zakelijke diensten
Plaats van uitvoering:
Prise de notes et rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l'UCANSS.
Toekennende instantie:
Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Gunningsnummer:
UCANSS_25AC18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prise de notes et rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l'UCANSS.
Description : Prise de notes et rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l'UCANSS.
Identifiant de la procédure : 76a0935b-a3c3-41ea-9af9-007021936339
Avis précédent : 359278-2025
Identifiant interne : UCANSS_25AC18
Principales caractéristiques de la procédure : Cet accord cadre est mono attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 21622 alinéa 2, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Le 23/07/2025 - La date de sa notification. A la date anniversaire, l'accord cadre pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaiterait pas le reconduire, il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire. La durée totale de cet accord cadre ne pourra pas excéder quatre ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79990000 Services divers aux entreprises

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Sans objet -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : prise de notes et rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l'UCANSS
Description : prise de notes et rédaction des procès-verbaux, comptes rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l'UCANSS
Identifiant interne : UCANSS_25AC18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79990000 Services divers aux entreprises

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 142 796 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UBIQUS
Offre :
Identifiant de l’offre : 25AC18 UBIQUS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 142 796 Euro
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Titre : Prise de notes et rédaction des procès-verbaux, comptes-rendus, synthèses et in extenso pour les instances de l'UCANSS.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/08/2025
Date de conclusion du marché : 12/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Numéro d’enregistrement : 78462143500048
Adresse postale : 6 rue Elsa Triolet
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@ucanss.fr
Téléphone : 0145388303
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111100013
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tjparis@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tjparis@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : UBIQUS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 349 279 216 00072
Adresse postale : 11 rue Lazare Hoche
Ville : BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc7a88ce-083a-4a1b-87c3-ba633c1ee965 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00624968-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025